Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres​

En novembre 2019, le gouvernement a annoncé le transfert au MAPAQ de la gestion du Programme de rabais d’électricité pour favoriser le développement des serres. 

Avec ce programme, les producteurs en serre qui réalisent un ou des projets d’investissement admissibles peuvent recevoir une aide pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, soit :

  • un remboursement de 40 % des coûts admissibles encourus;
  • un remboursement additionnel allant jusqu’à 10 % des coûts admissibles encourus pour des projets qui planifient le recours à un système de chauffage électrique.
    • L’aide additionnelle sera également disponible pour les nouveaux projets de serres pour lesquels un système de chauffage électrique aura été choisi.
L’aide maximale sera équivalente à une réduction de 20 % de la facture d’électricité pour une durée maximale de quatre ans ou, dans le cas d’une demande dont les coûts admissibles sont de 5 millions de dollars ou plus, de huit ans.

Admissibilité​

Pour être admissibles à cette mesure, les projets d’investissement devront être réalisés au Québec dans une entreprise exploitant une serre dont l’activité principale est de nature commerciale ou génère des revenus agricoles. Une demande d’admissibilité soumise par une entreprise pourra combiner plusieurs projets d’investissement.

Le total des investissements prévus dans la demande devra atteindre le seuil minimal d’investissement de 125 000 $.
  • ​Les projets débutant à partir du 1er janvier 2020 pourront être soumis d’ici le 31 décembre 2020.
  • Les projets débutant à partir du 1er janvier 2021 pourront être soumis d’ici le 31 décembre 2021.
  • Les projets débutant à partir du 1er janvier 2022 pourront être soumis d’ici le 31 décembre 2022.
  • Les projets débutant à partir du 1er janvier 2023 pourront être soumis d’ici le 31 décembre 2023.

​Attestation d’admissibilité

Les entreprises devront fournir un plan d’investissement détaillé et démontrer que chacun de leurs projets atteint l’un des objectifs du programme, soit :
  • un démarrage ou une augmentation de la production;

  • une augmentation de la productivité par une modernisation des équipements ou des méthodes de production;

  • le recours à un système de chauffage électrique.

​​Période d’application de la mesure​

Une aide financière pourra être versée à une entreprise entre le 30 septembre 2017 et le 31 décembre 2032. L’aide entrera en vigueur après le dépôt du premier rapport de vérification, et pourra être versée semestriellement pendant une durée maximale de quatre ans ou, pour une demande de 5 millions de dollars ou plus, de huit ans.

Dans le cas où la production de ces rapports fait en sorte que plus d’une aide sont simultanément exigibles, les aides sont applicables consécutivement suivant l’ordre de réception.

L’aide financière maximale

Le montant de l’aide maximale sera équivalent à une réduction de la facture d’électricité de 20 %, pendant une durée consécutive maximale de quatre ans ou, pour une demande de 5 millions de dollars ou plus, de huit ans.

Le montant de remboursement admissible est calculé à partir des investissements réalisés. Si le montant du remboursement admissible pour une année excède la réduction maximale équivalente à 20 % des coûts d’électricité, l’excédent pourra être reporté aux années subséquentes.​

Formulaire de demande​​

Paramètres et modalités de la mesure​

​Document de suivi et rapport de vérification​

L’aide financière est payable à la suite de la production d’un rapport de vérification démontrant la réalisation des investissements prévus dans la demande. Un premier rapport de vérification pourra être déposé au plus tôt après la confirmation de l’admissibilité du projet. Par la suite, les autres rapports de vérifications pourront être soumis lorsque l’entreprise le jugera opportun.

Le rapport de vérification devra être déposé en même temps que chaque document de suivi des projets d’investissement.

  • Le rapport de vérification devra faire état des coûts admissibles de la période couverte par le document de suivi des projets d’investissement.​
Le processus de vérification sera à la charge de l’entreprise et sous sa responsabilité. Celle-ci en assumera les frais et devra notamment sélectionner un vérificateur, le cas échéant.

À la fin du projet, un document devra être produit afin que soit démontrée l’atteinte des objectifs du programme. Ce document devra accompagner le rapport de vérification final.

Pour en savoir plus

Les personnes qui désirent obtenir des renseignements supplémentaires sur la demande d’admissibilité d’un projet d’investissement au Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres peuvent s’adresser au :

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Programme d’aide financière pour favoriser le développement des serres
200, chemin Ste-Foy, 9ème étage
Québec (Québec), G1R 4X6
Tél. : (418) 380-2100
Courriel
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Dernière mise à jour : 2020-01-06

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