Préparation ou conserverie de produits marins

Aux fins de la vente en gros, il est obligatoire de détenir un permis pour exploiter un établissement de préparation ou une conserverie de produits marins destinés à la consommation humaine.

Deux types de permis sont disponibles :

  • le permis d'exploitation d'établissement de préparation 
  • le permis d'exploitation de conserverie de produits marins  

Un permis est nécessaire pour toutes les opérations prévues au Règlement sur les aliments : l'abattage, la saignée, l'éviscération, le lavage, le mirage, la congélation, la décongélation, le filetage, le tranchage en darne, le fumage, le salage, la cuisson, le saumurage, le séchage, le saurissage, le marinage, l'emballage ou tout autre genre de traitement ou de conditionnement et la mise en conserve de tout produit marin aux fins de vente en gros.

Note : Les préparateurs d'aliments aux fins de vente au détail doivent se munir du permis de préparation d'aliments prévu à cette fin. 

Pour obtenir les versions anglaises, adressez-vous à : infopeches@mapaq.gouv.qc.ca

Pour en savoir plus

Description du permis - Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec


Liste des frais et droits pour les permis

Permis d’exploitation d’établissement de préparation et de conserverie de produits marins 2018-2019 
 Salage et séchage  562 $
 Salage  562 $
 Séchage  562 $
 Frais, congelés ou semi-conserves  562 $
 Atelier de conditionnement  562 $
 Atelier de saurissage  562 $
 Atelier d’esturgeons   562 $
 Conserverie de produits marins   562 $ 
 Permis additionnel  249 $
 Frais d'ouverture de dossier  126 $

 

 
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Dernière mise à jour : 2017-04-07

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