Aux fins de la vente en gros, il est obligatoire de détenir un permis pour exploiter un établissement de préparation ou une conserverie de produits marins destinés à la consommation humaine.

Deux types de permis sont disponibles :

• le permis d'exploitation d'établissement de préparation 
• le permis d'exploitation de conserverie de produits marins  

Un permis est nécessaire pour toutes les opérations prévues au Règlement sur les aliments : l'abattage, la saignée, l'éviscération, le lavage, le mirage, la congélation, la décongélation, le filetage, le tranchage en darne, le fumage, le salage, la cuisson, le saumurage, le séchage, le saurissage, le marinage, l'emballage ou tout autre genre de traitement ou de conditionnement et la mise en conserve de tout produit marin aux fins de vente en gros.

Note : Les préparateurs d'aliments aux fins de vente au détail doivent se munir du permis de préparation d'aliments prévu à cette fin. 

• Guide - Demande de permis de vente en gros de produits marins (PDF, 2,7 Mo)
• Formulaire de demande de permis (PDF, 60 ko)
• Formulaire de renseignements relatifs à l'étude de l'intérêt public (PDF, 56 ko)
• Guide concernant le processus d'évaluation de l'intérêt public relatif à une demande d'exploitation d'établissement de préparation ou d'une conserverie de produits marins (PDF, 160 ko)

Pour obtenir les versions anglaises, adressez-vous à : infopeches@mapaq.gouv.qc.ca​

Liste des frais et droits pour les permis