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Demande de permis et d'autorisations pour exploiter un site maricole
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318 ko
Auteur
:
MAPAQ et ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Parution
:
Juin 2019
Sommaire
:
Ce document présente le processus réglementaire d’analyse des demandes de sites d'aquaculture en milieu marin et de délivrance des autorisations et des permis provinciaux et fédéraux principalement pour l’élevage de mollusques ou la culture d’algues.
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Dernière mise à jour : 2010-10-08
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