Pour chaque activité générée par la pisciculture (exploitation, construction, transport, transformation, etc.), on indique :
- le droit requis :
- permis
- bail
- certificat d'autorisation
- etc.
- le ministère responsable de son application
- l'identification précise des articles de lois et les règlements applicables
Lois et règlements abordés dans le présent document :
- Permis d'exploitation d'un établissement piscicole
- Permis d'exploitation d'un étang de pêche
- Activités piscicoles et espèces permises (zonage piscicole)
- Certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement pour la construction d'un établissement piscicole
- Certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement pour le captage des eaux souterraines
- Permis de construction municipal d'un établissement piscicole ou d'un étang de pêche
- Permis d'exploitation pour l'enlèvement de sol arable dans une région agricole
- Certificat d'autorisation pour construire ou modifier un ouvrage de retenue des eaux
- Bail pour la location d'une partie du domaine hydrique public aux fins de l'aquaculture commerciale
- Permis d'exploitation d'un établissement de préparation de produits marins
- Permis de préparation générale d'aliments pour la vente au détail
- Exportation du poisson pour la vente à la consommation à l'extérieur du Québec
- Permis de transport de poissons vivants et d'ensemencement
- Permis de conduire et immatriculation des véhicules routiers pour le transport des poissons
- Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds
- Licence d'importation pour les oeufs et les poissons d'élevage vivants
- Certification sanitaire fédérale d'un établissement piscicole
- Statut de producteur agricole et l'enregistrement au MAPAQ
- Remboursement des taxes foncières
- Permis d'extraction d'oeufs et de laitance chez des poissons sauvages
- Utilisation de médicaments vétérinaires
- Certificat d'autorisation pour l'utilisation d'algicides
- Contrôle des prédateurs
