Étapes à suivre avant d’effectuer un prélèvement d’eau
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Déterminer les cultures à irriguer ainsi que leurs besoins en eau et la rentabilité du prélèvement, à partir de documents et de guides techniques en irrigation. Consultez le document
Chartes de consommation d’eau d’irrigation pour les productions végétales par région (PDF, 661 ko).
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Évaluer les superficies qui seront irriguées et les volumes d’eau d’irrigation nécessaires par saison de culture.
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Localiser et analyser les sources d’eau disponibles à proximité en vérifiant si le débit d’étiage ou la recharge de la nappe sont adéquats.
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Confirmer, avec l’aide de professionnels, la présence de milieux humides à proximité, pour distinguer les différentes sources d’eau disponibles pour l’irrigation. Consultez le document
Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.
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Obtenir une autorisation du MELCC pour ajouter un site de prélèvement d’eau ou modifier les prélèvements existants. Par exemple, une autorisation est nécessaire si vous augmentez les volumes d’eau captés. Pour en savoir plus, consultez le
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et le
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
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Demander un permis à votre municipalité ou une attestation de conformité à la réglementation municipale, notamment si vous envisagez le creusage d’un étang. L’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec peut être nécessaire selon la gestion des déblais prévue. Une fois les autorisations du MELCC et de la municipalité obtenues, les travaux de creusage d’étang ou d’installation de site de prélèvement d’eau de surface ou souterraine pourront débuter.
Autorisation initiale ou renouvellement des autorisations de prélèvement d’eau
Les prélèvements d’eau légalement effectués, mais non autorisés, ou autorisés avant le 14 août 2014, et qui dépassent le débit maximal de 75 m
3/jour devront faire l’objet d’une première autorisation ou d’un renouvellement entre 2024 et 2029 (REAFIE, articles 33, 364 et 365) en fonction du volume d’eau prélevé, sauf si une date d’échéance était déjà prévue initialement. Ce renouvellement sera valide pour une période de dix ans.
À titre d’exemple, un débit de 75 m3/jour (19 813 gal US/jour) correspond à une irrigation par aspersion d’une hauteur de 20 mm (0,8 po) sur 0,37 ha (0,9 acre) (LQE art. 31.75). Ce débit journalier (REAFIE, article 166) tient compte du cumul des prélèvements d’eau de l’ensemble des sites de production d’un même établissement. Consultez le document
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement - Modernisation du régime d'autorisation environnementale.
Comment préparer votre demande d’autorisation de prélèvement d’eau auprès du MELCC
Si votre projet est assujetti à une demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau et éventuellement si des travaux en milieux humides sont prévus, votre demande doit comprendre les renseignements demandés dans le
formulaire de demande d’autorisation. Ces renseignements concernent, par exemple, la description du site, le scénario de prélèvement d’eau projeté, les plans et devis, le rapport technique d’un professionnel et, éventuellement, l’étude réalisée par un biologiste.
Selon le type de prélèvement planifié, la préparation des demandes d’autorisation peut nécessiter la collaboration d’un agronome, d’un biologiste, d’un ingénieur ou d’un hydrogéologue.
Il faut prévoir des coûts pour les services professionnels et un délai de plusieurs mois pour réaliser cette démarche. Cette autorisation de prélèvement d’eau est valide dix ans, sauf indication contraire.
Déclaration annuelle de prélèvement d’eau
Vous devez faire une déclaration annuelle de prélèvement d’eau si votre entreprise agricole est située à l’intérieur du territoire de l’
Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Si c’est votre cas, vous êtes autorisé à prélever de l’eau et l’ensemble de vos installations de prélèvement d’eau ont une capacité cumulée supérieure à 379 m
3/jour.
À titre d’exemple, un débit de 379 m
3/jour (100 121 gal US/jour) correspond à une irrigation par aspersion d’une hauteur de 20 mm (0,8 po) sur 1,9 ha (4,7 acres).
Il faut savoir que les prélèvements d’eau réalisés à partir d’un aqueduc municipal ou ceux situés en dehors du territoire de l’Entente n’ont pas à faire de déclaration.
