Appels de projets en cours
Volet 1
Les dépôts sont en continu pour la clientèle admissible. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le
1er mars 2028.
Volet 2
La sélection des projets se fait par appel de projets. Un appel de projets pour les catégories A, B et C de ce volet est en cours du
25 juin au 30 septembre 2024. Les projets doivent obligatoirement répondre à une priorité établie. Veuillez consulter le document suivant pour en prendre connaissance :
Priorités de l’appel de projets (PDF, 268 ko). Cet appel de projets ne vise pas les projets touchant le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Volet 3
Les projets sont déposés en continu. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le
1er mars 2028.
Volet 4
La sélection des projets se fait par appel de projets. Un appel de projets pour des chaires de recherche est en cours du
23 juillet au 28 octobre 2024. Les projets doivent obligatoirement répondre à une priorité établie. Veuillez consulter le document suivant pour en prendre connaissance :
Priorités de l’appel de projets (PDF, 192 ko). Cet appel de projets vise uniquement les
chaires de recherche. L’appel de projets ne vise pas les projets touchant le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Volet 5
La sélection des projets se fait par appel de projets. Un appel de projets pour les catégories A, B, C et D de ce volet sera en cours du
19 août au 15 octobre 2024.
Demander la révision d’une décision
Objectifs du programme
Le programme a pour objectif général de renforcer l’innovation dans le secteur bioalimentaire québécois.
Plus précisément, le programme poursuit les objectifs suivants :
- Accroître la performance du milieu de la recherche et de l’innovation dans le secteur bioalimentaire du Québec par le renforcement des pôles d’expertise en matière de capacité et d’intensité de recherche.
Développer de nouvelles connaissances afin de répondre au besoin d’innovation du secteur bioalimentaire du Québec.
Accroître l’intégration, par les entreprises bioalimentaires du Québec, des résultats issus de la recherche en soutenant leur transfert et leur diffusion.
Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Consultez le
texte du programme (PDF, 1,5 Mo).
Le programme comprend 5 volets :
Volet 1 - Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion
Objectif spécifique
Renforcer la capacité des centres de recherche appliquée et des centres d’expertise d’accomplir leur mission et la mise en œuvre de leur planification stratégique en réponse aux objectifs du Ministère et aux besoins du secteur bioalimentaire en matière d’innovation.
Demandeurs admissibles
- Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole (ACER);
- Centre de développement du porc du Québec (CDPQ);
- Centre d’expertise fromagère du Québec (CEFQ);
- Centre d’expertise en gestion agricole (CEGA);
- Centre d’expertise en production ovine du Québec (CEPOQ);
- Centre de recherche sur les grains (CÉROM);
- Carrefour industriel et expérimental de Lanaudière (CIEL);
- Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ);
- Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel (CRAM);
- Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec (CRPTQ);
- Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD);
- Centre de transfert et de sélection des salmonidés (CTSS);
- Institut québécois du développement de l’horticulture ornementale (IQDHO);
- Centre d’expertise en production laitière Québec-Atlantique (Valacta).
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir tout autre renseignement, veuillez communiquer à l’adresse courriel suivante :
centres@mapaq.gouv.qc.ca.
Volet 2 - Recherche appliquée, développement expérimental et adaptation technologique
Objectif spécifique
Accroître le développement de connaissances appliquées en réponse aux enjeux du secteur bioalimentaire du Québec et l’adaptation des connaissances et des technologies existantes aux conditions particulières de ce secteur.
Demandeurs admissibles
- Établissements de recherche;
- Établissements de transfert technologique;
- Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
La clientèle admissible diffère selon la catégorie de projets admissibles.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- Correspondre, selon les appels de projets, à des projets de recherche appliquée, de développement expérimental, d’adaptation technologique ou d’appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée visant l’une des
priorités définies dans le cadre des appels de projets (PDF, 268) dans le but de répondre à un ou des enjeux du secteur bioalimentaire;
- Pour les projets de recherche appliquée, de développement expérimental ou d’adaptation technologique, le demandeur devra présenter un plan de transfert de connaissances (consultez le Document de référence (PDF, 198 ko) pour plus d'informations);
- Avoir une durée maximale de 3 années à partir de la confirmation de l’aide financière, à l’exception des projets du secteur agricole liés à la santé et à la conservation des sols, à la gestion de l’eau et à la fertilisation qui pourront avoir une durée maximale de 4 ans et des projets en appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée qui ont une durée fixe de 3 ans;
- Être liés à des activités de production agricole, de pêche, d’aquaculture ou de transformation alimentaire;
- Être sous la responsabilité d’une personne travaillant au sein de l’établissement demandeur et détenant les compétences scientifiques et techniques nécessaires à la réalisation du projet;
- Pour les projets de recherche appliquée et de développement expérimental, le responsable devra être un chercheur travaillant au sein de l’établissement demandeur;
- Permettre, à leur terme, le transfert des résultats aux utilisateurs potentiels.
Aide financière
L’aide financière couvre 80 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $ (excluant les frais indirects de recherche et les frais d’administration). De ce montant, une bonification maximale de 10 % du taux d’aide financière peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.
Faire une demande
1. Consulter le
Guide du demandeur (PDF, 238 ko);
2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca :
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 par courriel à l’adresse
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.
Volet 3 - Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Objectif spécifique
Accroître le développement de nouvelles connaissances, de nouveaux produits ou de nouveaux procédés et leur adaptation aux entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Demandeurs admissibles
- Entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales et de transformation de produits aquatiques;
- Conseils de bande.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- Être réalisés au Québec;
- Avoir une durée maximale de 3 ans;
- Consister en des activités de recherche appliquée et de développement expérimental;
- Avoir atteint un niveau de maturité technologique d’au minimum 2 avant d’avoir débuté;
- Atteindre au maximum un niveau de maturité technologique de 5 au terme de la phase de projet financé par le présent volet;
- Comporter des éléments d’incertitude scientifique ou technologique;
- Mener à la création d’un élément nouveau non négligeable ou significativement amélioré;
- Envisager que le produit ou le procédé, s’il est destiné à la vente, puisse avoir un potentiel commercial;
- Recourir à des essais et à des analyses selon un protocole scientifique;
- Faire appel à des experts externes compétents ou détenant l’expertise nécessaire à la réalisation du projet.
Aide financière
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 210 000 $ par projet. Une bonification de 10 % du taux d’aide financière peut être consentie pour les projets situés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants à l’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca :
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la
direction régionale du secteur des pêches et de l’aquaculture qui couvre votre territoire.
Volet 4 - Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation
Objectif spécifique
Développer les initiatives à portée collective de recherche et d’innovation, ainsi que l’expertise sectorielle, par le soutien au partenariat, aux projets structurants, au cofinancement et à la collaboration entre les établissements de recherche et les partenaires.
Demandeurs admissibles
Établissements de recherche.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- Correspondre, selon les appels de projets, à des projets visant l’une des
priorités définies dans le cadre des appels de projets (PDF, 192 ko) dans le but de répondre à un ou des enjeux du secteur bioalimentaire;
- Correspondre à l’un des éléments suivants :
- Projets structurants de recherche et de développement;
- Initiatives structurantes de partenariat de recherche et d’innovation à portée collective en lien avec les priorités du secteur ainsi qu’avec les objectifs de l’appel de projets;
- Chaires de recherche ou d’enseignement;
- Réseaux d’innovation;
- Projets de recherche structurants liés à des enjeux agroenvironnementaux;
- Accroître la compétitivité du secteur ou répondre à un problème agroenvironnemental préjudiciable;
- Avoir une durée maximale de 5 années.
Aide financière
L'aide financière couvre 60 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 710 000 $ (excluant les frais indirects de recherche et les frais d'administration). Une bonification maximale de 30 % du taux d'aide financière peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.
Faire une demande
1. Consulter le
Guide du demandeur (PDF, 221 ko);
2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca :
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 par courriel à l’adresse
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.
Volet 5 - Soutien au transfert de connaissances et à la diffusion
Objectif spécifique
Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques par les entreprises bioalimentaires par la réalisation de projets liés au transfert de connaissances, de pratiques et de technologies issues des résultats de recherche.
Demandeurs admissibles
- Établissements de recherche;
- Établissements de transfert technologique;
- Centres de diffusion;
- Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- Avoir une durée maximale de 2 années à partir de la confirmation de l’aide financière;
- Être appuyés par un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou à un établissement de transfert technologique (pour les projets des catégories B et C);
- Avoir pour but le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche;
- Viser une adoption par les entreprises bioalimentaires de nouvelles connaissances, pratiques et technologies transférées ou diffusées;
- S’inscrire dans l’une des catégories indiquées ci-dessous :
A. Activité de communication portant sur l’innovation
B. Nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques, à l’exception des outils qui concernent principalement l’agroenvironnement
C. Vitrine technologique à portée sectorielle, à l’exception des vitrines qui concernent principalement l’agroenvironnement
D. Accueil d’experts étrangers (hors Québec).
Aide financière
L’aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 57 500 $ pour les projets de catégories A et B, 143 750 $ pour les projets de catégorie C et 5 750 $ pour les projets de catégorie D (incluant les frais d’administration).
Faire une demande
1. Consulter le
Guide du demandeur (PDF, 239 ko) - 15 avril 2024;
2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca :
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 par courriel à l’adresse
pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.
Instructions pour la transmission des demandes
Les demandes doivent être transmises dans un seul courriel. Un accusé de réception automatique sera transmis. Si ce n’est pas le cas, veuillez vérifier dans vos éléments indésirables. Il relève de la responsabilité du demandeur de s'assurer de la réception de cet accusé de réception et de communiquer avec nous rapidement en cas de difficulté et pour s’assurer du traitement de la demande :
PIB.depot@mapaq.gouv.qc.ca.
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivants la date de sa communication. Pour ce faire, il doit remplir le
Formulaire de demande de révision (DOCX, 155 ko).
À consulter aussi
Politique sur la conduite responsable en recherche
En octobre 2020, le MAPAQ a diffusé sa Politique sur la conduite responsable en recherche. Cette politique porte sur les activités de recherche et développement qui se déroulent dans les centres de recherche et d’expertise soutenus financièrement par le Ministère ou qui sont liées aux programmes de soutien du MAPAQ destinés à la recherche. Pour en savoir davantage, consulter la page Web
Politique sur la conduite responsable en recherche.
