Mise à jour du 8 octobre 2024
La période d’appel de projets pour 2024 s’est terminée le 10 mai dernier. Depuis 2022, 35 inscriptions ont été reçues, 20 autorisations ont été délivrées et, de ce nombre, au moins 9 exploitants ont lancé leurs opérations jusqu’à maintenant. Les 20 exploitants autorisés depuis 2022 viennent de 10 régions différentes, soit : Estrie, Lanaudière, Montérégie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Laurentides, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches.
Le ministre a fixé à 300 le nombre de poulets par participant par année. Ce potentiel n’a pas été atteint durant les deux premières années d’activité du projet pilote, mais une augmentation graduelle est observée.
Le MAPAQ poursuit sa collaboration avec les candidats et les exploitants autorisés dans le but de recueillir des données qui permettront de produire un bilan à l’issue du projet.
Nouveauté : les exploitants autorisés par le ministre pourront dorénavant exercer des activités de restauration à leur ferme à partir des aliments produits dans le cadre de ce projet pilote, à la condition qu’ils détiennent un permis de préparation générale d’aliments. L’ensemble des projets retenus et en cours feront l’objet d’un bilan au terme du projet pilote.
Seuls les exploitants qui auront reçu une autorisation du ministre pourront participer.
Modernisation de la
Loi sur les produits alimentaires
Le MAPAQ met en œuvre un projet pilote afin de permettre des initiatives favorisant le développement durable et les circuits de proximité. Ce projet pilote concerne les activités liées aux abattoirs de poulets à la ferme.
La mise en œuvre de ce projet pilote permettra d’évaluer les pratiques d’abattage de poulets à la ferme par une personne qui en fait l’élevage, notamment leur incidence sur la salubrité des viandes. Le Ministère pourra également recueillir de l’information sur la pertinence de réglementer une telle initiative et de définir des normes, le cas échéant.
Ce projet vise à exploiter un abattoir aux fins exclusives de vente au détail directement à la ferme ou à un kiosque de marché public de poulets entiers. L’exploitant peut également préparer des aliments à partir des poulets qu’il abat et les servir sur le site de sa ferme lorsqu’il exerce des activités de restauration. Selon les activités exercées, un permis de vente au détail ou de restauration peut être requis.
Pour connaître toutes les modalités du projet pilote, consultez l’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation publié dans la
Gazette officielle du Québec le 13 avril 2022.
Pour connaître les nouvelles modalités concernant les activités de restauration et modifiant l’arrêté ministériel d’origine, consultez l’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 259 ko) publié le 28 février 2024.
Principaux éléments de l’arrêté ministériel
- Pour être autorisé à participer au projet pilote, l’exploitant doit en faire la demande au ministre en utilisant le formulaire disponible dans la section « Soumettre une candidature »;
- L’abattage est uniquement réservé aux poulets pour un maximum de 300 poulets par année;
- Les poulets doivent être élevés sur le lieu même où ils seront abattus;
- L’éviscération doit se faire uniquement par suspension sur crochet;
- Le bien-être des poulets doit être respecté avant et durant l’abattage;
- La transformation, la découpe, la préparation d’aliments et leur vente au détail à partir des poulets ainsi abattus exigent la détention d’un permis de vente au détail de catégorie « Préparation générale »;
- Afin d’assurer la sécurité des produits alimentaires, le projet de l’exploitant autorisé devra respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable;
- Nouveauté : les exploitants autorisés par le ministre pourront dorénavant exercer des activités de restauration à leur ferme à partir des aliments produits dans le cadre de ce projet pilote, à la condition qu’ils détiennent un permis de préparation générale d’aliments.
Conditions d’admissibilité
L’exploitant autorisé devra respecter toutes les conditions relatives aux installations, aux équipements et aux activités ainsi que les normes d’hygiène et de salubrité prévues par l’arrêté du ministre pour exploiter un abattoir de poulets à sa ferme.
Il s’engage également à recevoir des visites d’inspection du MAPAQ pendant toute la durée du projet pilote concernant l’abattage de poulets de même que la préparation d’aliments. Les inspections seront effectuées du lundi au vendredi. Des observations et des prélèvements aux fins d’analyse seront réalisés pour documenter ce projet pilote. Le Ministère se réserve le droit de restreindre le nombre de participants en fonction des ressources disponibles.
Les installations du demandeur doivent respecter les règles municipales en vigueur ainsi que celles du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en vertu de la
Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2).
Soumettre une candidature
Un nouvel appel de projets pourrait avoir lieu en 2025. Le demandeur qui souhaiterait éventuellement remplir un formulaire d’inscription peut en prendre connaissance dès maintenant :
formulaire d’inscription (PDF, 1,5 Mo).
Vous devez enregistrer le formulaire sur votre appareil pour le remplir.
Fiche d’information sur la chaîne alimentaire
Dans l’objectif de respecter les mesures sanitaires en vigueur et de n’abattre que des poulets sains et n’ayant pas reçu de médication, l’exploitant autorisé d’abattre doit remplir et signer la
Fiche d’information sur la chaîne alimentaire (PDF, 889 ko), puis la transmettre à l’adresse
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca au minimum 72 heures avant de procéder à l’abattage. Une personne désignée par le Ministère assurera le suivi auprès de l’exploitant à la suite de la réception de la fiche.
Pour ce faire, veuillez enregistrer le formulaire sur votre appareil pour pouvoir le remplir et l’envoyer en cliquant sur
Envoyer par messagerie électronique.
À noter que l’abattage de poulets pourra se faire uniquement à partir du
16 septembre 2024 par les personnes qui auront été autorisées à participer au projet pilote dans le cadre de l’appel de projets de 2024.
Documents et références
Pour joindre la Direction des services aux clientèles :
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
Liens utiles
