Avis à la clientèle
Ce programme a pris fin le 31 mars 2023.
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Objectif du Programme
Accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises.
Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023 ou jusqu’à l’épuisement des crédits budgétaires, selon la première éventualité.
Volet 1 - Planification d'un projet
Objectif spécifique
Réaliser la planification d’un projet visant à améliorer la productivité de la main-d’œuvre et la compétitivité des entreprises.
Clientèles admissibles
Les entreprises :
- immatriculées au registre des entreprises du Québec;
- qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
- qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
- qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
- qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
- exercent des activités de transformation alimentaire;
- exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
- exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l’objet d’un projet : les succursales ne sont pas admissibles);
- qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).
Projets admissibles
Les projets suivants qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :
- la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre;
- la planification d’un projet visant la compétitivité de l’entreprise. Cette planification doit inclure un diagnostic pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre;
- la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la gestion de la qualité et la salubrité des aliments;
- la réalisation d’un diagnostic pour implanter ou adapter des systèmes de certification biologique;
- la conception de plans et de devis pour réaliser un projet visant l’automatisation et la robotisation de procédés ou pour implanter et adapter un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments ou encore des systèmes de certification biologique.
Pour les entreprises qui exploitent une cuisine centrale, seule cette dernière peut faire l’objet d’un projet dans le cadre de ce volet.
Un diagnostic consiste à analyser une ou plusieurs problématiques au sein d’une entreprise dans le but de proposer des pistes de solution pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre et la compétitivité. Il doit comprendre les éléments suivants :
- observations et collecte de données;
- présentation des résultats et analyse;
- recommandations.
Attention, le projet doit inclure un minimum de 10 000 $ de dépenses admissibles.
Aide financière par demande
Par établissement :
50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 $.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.
Aide financière pour la durée du programme
Par entreprise :
Un maximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.
Volet 2 - Réalisation de projets
Sous-volet 2.1 - Automatisation et robotisation de procédés
Objectif spécifique
Accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation de procédés.
Clientèles admissibles
Les entreprises :
- immatriculées au registre des entreprises du Québec;
- qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
- qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
- qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
- qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
- exercent des activités de transformation alimentaire;
- exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
- exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l'objet d'un projet : les succursales ne sont pas admissibles);
- qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).
Projets admissibles
Les projets suivants qui présentent un gain de productivité de la main-d’œuvre, démontré par un diagnostic, et qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :
- l’automatisation ou la robotisation d’un procédé;
- le développement ou l’implantation de nouveaux procédés et de nouvelles technologies;
- l’amélioration d’un procédé automatisé ou robotisé;
- l’implantation ou la bonification d’un progiciel de gestion intégré;
- l’automatisation de la traçabilité;
- le développement d’une nouvelle chaîne de production.
Attention, le projet doit inclure un minimum de 50 000 $ de dépenses admissibles.
Aide financière par demande
Par établissement :
50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 150 000 $.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.
Aide financière pour la durée du programme
Par entreprise :
Un maximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.
Volet 2 - Réalisation de projets
Sous-volet 2.2 - Systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments
Objectif spécifique
Favoriser l’implantation et l’adaptation de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments ainsi que de certification biologique.
Clientèles admissibles
Les entreprises :
- immatriculées au registre des entreprises du Québec;
- qui présentent des états financiers d’au minimum une année (12 mois) d’exploitation;
- qui réalisent un chiffre d’affaires d’au minimum 300 000 $;
- qui détiennent des capitaux propres d’au minimum 100 000 $;
- qui font au moins partie de l’une des catégories suivantes :
- exercent des activités de transformation alimentaire;
- exercent au moins deux autres activités reconnues par le Ministère;
- exploitent une cuisine centrale (seule cette dernière peut faire l'objet d'un projet : les succursales ne sont pas admissibles);
- qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments au marché de gros (vente de produits à un acheteur aux fins de revente) ou font de la vente en ligne (vente de produits au consommateur ou à un acheteur professionnel par l’entremise d’un site Internet transactionnel).
Projets admissibles
Les projets suivants qui concernent des activités de transformation alimentaire ou d'autres activités reconnues par le Ministère sont admissibles :
- l’implantation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments de base qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication;
- l’implantation d’un plan de contrôle préventif;
- l’implantation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance tel que :
- le Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP), ainsi que tout autre référentiel basé sur le HACCP ou reconnu par le Ministère qui répond à l’objectif spécifique de ce sous-volet;
- les référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (Global Food Safety Initiative);
- l’adaptation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité, afin de maintenir une certification, à la suite de :
- nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux (à l’échelle nationale et internationale), modifications ou nouvelles versions de référentiels (Codex, SQF, BRC, etc.) ou les organisations reconnues ayant des exigences particulières liées à la salubrité (les grandes chaînes de supermarchés, les organismes privés);
- modifications majeures des installations (aménagement dans un nouveau local, travaux d’agrandissement, ajout d’une nouvelle ligne de production, intégration de nouveaux équipements dans le processus de transformation nécessitant une mise à jour de la documentation);
- l’implantation ou l’adaptation d’un système de certification biologique.
NB : L’amélioration continue d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments n’est pas un projet admissible (par exemple : acquisitions d’équipements visant la diminution des risques liés à la salubrité ou l’amélioration de la qualité, de logiciels spécialisés (par exemple : gestion du système qualité, contrôle de paramètres, etc.) et travaux d’améliorations locatives qui ne sont pas des modifications majeures et qui ne sont pas liés à de nouvelles exigences).
Pour les projets d’adaptation en lien avec de nouvelles exigences, le demandeur doit fournir une preuve des modifications apportées au niveau de la norme ou du règlement en question.
Attention, le projet doit inclure un minimum de 15 000 $ de dépenses admissibles.
Le consultant doit posséder l'expertise nécessaire à la réalisation du projet. Si le consultant n'a jamais accompagné d'entreprises dans le cadre des différents programmes de transformation alimentaire du MAPAQ, il fera l'objet d'un processus d'évaluation afin de bénéficier de l'approbation du Ministère. Ce processus peut avoir lieu après le dépôt de la demande. Une évaluation des acquis scolaires et de l'expérience pertinente du consultant à partir du curriculum vitae et de pièces justificatives (diplôme, attestation de réussite d'une formation, etc.) sera réalisée à l'aide d'une grille.
Aide financière par demande
Par établissement :
50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 150 000 $.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.
Aide financière pour la durée du programme
Par entreprise :
Un maximum de 750 000 $ pour tous les volets du programme.
À retenir :
- Le total maximum des aides financières pouvant être offertes
par établissement et par sous-volet est de 150 000 $. Les établissements ayant déjà atteint ce maximum dans un sous-volet ne pourront pas obtenir davantage.
- Le total maximum des aides financières pouvant être offertes
par entreprise est de 750 000 $ pour la durée du programme. Les entreprises ayant déjà atteint ce montant ne pourront pas obtenir davantage.
Accompagnement
Pour la clientèle qui le désire, le Ministère offre un service d’accompagnement préalablement au dépôt de la demande d’aide financière. Pour bénéficier de cet accompagnement, le demandeur est invité à communiquer avec son
conseiller régional en transformation alimentaire (PDF, 116 ko). Il est à noter que cette formule d’accompagnement ne garantit pas la recevabilité et l’acceptation de la demande.
Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’engager un consultant afin d’élaborer votre demande d’aide financière.
Pour remplir le formulaire
Pour saisir des données dans le
formulaire en format PDF dynamique, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.
Cumul d'aide publique
Liste non exhaustive des ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et d’entités municipales considérées comme étant une aide publique (PDF, 202 ko)
Renseignements supplémentaires
Consultez les
réponses aux questions les plus fréquentes (PDF, 192 ko).
Liste des projets financés (PDF, 436 ko)
Demande d’appel
Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivants la date de
sa communication.
