Modernisation de la Loi sur les produits alimentaires 

Le MAPAQ met en œuvre ce projet pilote pour évaluer les pratiques de production artisanale de lait cru provenant seulement de chèvres, de brebis ou de bufflonnes, notamment leur incidence sur la salubrité des aliments.

Le Ministère pourra ainsi recueillir de l'information sur la possibilité et la pertinence d'instaurer des normes concernant de telles pratiques. Ce projet permettra d'encadrer la préparation d'un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne, le cas échéant.​

Il vise la préparation d'un tel aliment exclusivement pour la vente au détail directement à la ferme ou au kiosque du marché public. Pour connaître toutes les modalités du projet pilote​, consultez l'arrêté du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ​publié dans la Gazette officielle du Québec​ le 18 mai 2022​.

Principaux éléments de l'arrêté du ministre 

• Pour être autorisé à participer au projet pilote, l’exploitant doit en faire la demande au ministre en utilisant le formulaire disponible dans la section « Soumettre une candidature ».
  
• Le lait cru doit provenir d'une production à petite échelle de chèvres, de brebis ou de bufflonnes.
• Dans le cadre d’un programme mensuel de contrôle de la qualité du lait cru, l’exploitant doit effectuer des prélèvements chaque mois aux fins d’analyse.
  
• Un médecin vétérinaire doit assurer le suivi sanitaire du troupeau tous les ans.
• La préparation de l'aliment nécessite que l'exploitant autorisé possède un permis de préparation générale d'aliments délivré par le Ministère.
• Lors de son inscription, l'exploitant doit décrire son projet au Ministère, notamment :
• La méthode de traite et les équipements utilisés,
• Le type d'aliment, ses ingrédients et son procédé de préparation,
• La température de cuisson interne qui sera atteinte durant la préparation de l'aliment et la méthode utilisée pour la mesurer.
• La vente de lait cru ainsi que la préparation et la vente de fromages, de lait, de yogourt ou d'autres produits laitiers au sens de la loi (aliment dont l'ingrédient principal est du lait ou un constituant du lait) n'est pas permise dans le cadre de ce projet pilote.
• Les aliments sont préparés sur le terrain de la ferme où le lait cru a été collecté.
• Le bien-être et la santé des animaux laitiers doivent être maintenus et respectés en tout temps.
• Les aliments ainsi préparés ne peuvent être vendus qu'au détail directement à la ferme de l'exploitant autorisé ou au kiosque du marché public.

Afin d'assurer la sécurité et la salubrité des aliments, le projet de l'exploitant autorisé devra respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable.

Conditions d’admissibilité