Modernisation de la Loi sur les produits alimentaires
Le MAPAQ met en œuvre ce projet pilote pour évaluer les pratiques de production artisanale de lait cru provenant seulement de chèvres, de brebis ou de bufflonnes, notamment leur incidence sur la salubrité des aliments.
Le Ministère pourra ainsi recueillir de l'information sur la possibilité et la pertinence d'instaurer des normes concernant de telles pratiques. Ce projet permettra d'encadrer la préparation d'un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne, le cas échéant.
Il vise la préparation d'un tel aliment exclusivement pour la vente au détail directement à la ferme ou au kiosque du marché public. Pour connaître toutes les modalités du projet pilote, consultez l'arrêté du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation publié dans la Gazette officielle du Québec le 18 mai 2022.
Principaux éléments de l'arrêté du ministre
- Le lait cru doit provenir d'une production à petite échelle de chèvres, de brebis ou de bufflonnes.
- Le lait cru doit être analysé chaque mois.
- Un médecin vétérinaire doit assurer le suivi sanitaire du troupeau tous les ans.
- La préparation de l'aliment nécessite que l'exploitant autorisé possède un permis de préparation générale d'aliments délivré par le Ministère.
- Lors de son inscription, l'exploitant doit décrire son projet au Ministère, notamment :
- La méthode de traite et les équipements utilisés,
- Le type d'aliment, ses ingrédients et son procédé de préparation,
- La température de cuisson interne qui sera atteinte durant la préparation de l'aliment et la méthode utilisée pour la mesurer.
- La vente de lait cru ainsi que la préparation et la vente de fromages, de lait, de yogourt ou d'autres produits laitiers au sens de la loi (aliment dont l'ingrédient principal est du lait ou un constituant du lait) n'est pas permise dans le cadre de ce projet pilote.
- Les aliments sont préparés sur le terrain de la ferme où le lait cru a été collecté.
- Le bien-être et la santé des animaux laitiers doivent être maintenus et respectés en tout temps.
- Les aliments ainsi préparés ne peuvent être vendus qu'au détail directement à la ferme de l'exploitant autorisé ou au kiosque du marché public.
Afin d'assurer la sécurité et la salubrité des aliments, le projet de l'exploitant autorisé devra respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable.
Conditions d’admissibilité
L’exploitant autorisé devra mettre en œuvre les normes d’hygiène et de salubrité prévues par l’arrêté du ministre pour la cueillette du lait cru et la préparation de l’aliment.
Il s’engage également à recevoir des visites d’inspection du MAPAQ pendant la durée du projet pilote autant durant la traite des animaux que pour la préparation d’un aliment. Des observations et des prélèvements aux fins d’analyses seront réalisés pour documenter ce projet pilote. Le Ministère se réserve le droit de restreindre le nombre de participants en fonction de ses ressources disponibles.
Les installations du demandeur doivent respecter les règles municipales en vigueur ainsi que celles du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la
Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).