Appel de projets en cours
Le Ministère lance une nouvelle période d’appel de projets qui se déroulera du 10 avril au 10 mai 2024. Depuis 2022, deux autorisations ont été délivrées et aucun exploitant n’a lancé ses opérations jusqu’à maintenant.
Nouveauté : les exploitants autorisés par le ministre pourront dorénavant exercer des activités de restauration à leur ferme à partir des aliments produits dans le cadre de ce projet pilote, à la condition qu’ils détiennent un permis de préparation générale d’aliments.
Seuls les exploitants qui auront reçu une autorisation du ministre pourront participer.
Modernisation de la
Loi sur les produits alimentaires
Le MAPAQ met en œuvre ce projet pilote pour évaluer les pratiques de production artisanale de lait cru provenant seulement de chèvres, de brebis ou de bufflonnes, notamment leur incidence sur la salubrité des aliments.
Le Ministère pourra ainsi recueillir de l'information sur la possibilité et la pertinence d'instaurer des normes concernant de telles pratiques. Ce projet permettra d'encadrer la préparation d'un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne, le cas échéant.
Il vise la préparation d'un tel aliment exclusivement pour la vente au détail directement à la ferme ou au kiosque du marché public. Pour connaître toutes les modalités du projet pilote, consultez l'arrêté du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation publié dans la Gazette officielle du Québec le 18 mai 2022.
Pour connaître les nouvelles modalités concernant les activités de restauration et modifiant l’arrêté ministériel d’origine, consultez l’
arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 259 ko) publié le 28 février 2024.
Principaux éléments de l'arrêté du ministre
- Pour être autorisé à participer au projet pilote, l’exploitant doit en faire la demande au ministre en utilisant le formulaire disponible dans la section « Soumettre une candidature ».
- Le lait cru doit provenir d'une production à petite échelle de chèvres, de brebis ou de bufflonnes.
- Dans le cadre d’un programme mensuel de contrôle de la qualité du lait cru, l’exploitant doit effectuer des prélèvements chaque mois aux fins d’analyse.
- Un médecin vétérinaire doit assurer le suivi sanitaire du troupeau tous les ans.
- La préparation de l'aliment nécessite que l'exploitant autorisé possède un permis de préparation générale d'aliments délivré par le Ministère.
- Lors de son inscription, l'exploitant doit décrire son projet au Ministère, notamment :
- La méthode de traite et les équipements utilisés,
- Le type d'aliment, ses ingrédients et son procédé de préparation,
- La température de cuisson interne qui sera atteinte durant la préparation de l'aliment et la méthode utilisée pour la mesurer.
- La vente de lait cru ainsi que la préparation et la vente de fromages, de lait, de yogourt ou d'autres produits laitiers au sens de la loi (aliment dont l'ingrédient principal est du lait ou un constituant du lait) n'est pas permise dans le cadre de ce projet pilote.
- Les aliments sont préparés sur le terrain de la ferme où le lait cru a été collecté.
- Le bien-être et la santé des animaux laitiers doivent être maintenus et respectés en tout temps.
- Les aliments ainsi préparés ne peuvent être vendus qu'au détail directement à la ferme de l'exploitant autorisé ou au kiosque du marché public.
- Nouveauté : les exploitants autorisés par le ministre pourront dorénavant exercer des activités de restauration à leur ferme à partir des aliments produits dans le cadre de ce projet pilote, à la condition qu’ils détiennent un permis de préparation générale d’aliments.
Afin d'assurer la sécurité et la salubrité des aliments, le projet de l'exploitant autorisé devra respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable.
Conditions d’admissibilité
L’exploitant autorisé devra mettre en œuvre les normes d’hygiène et de salubrité prévues par l’arrêté du ministre pour la cueillette du lait cru et la préparation de l’aliment.
Il s’engage également à recevoir des visites d’inspection du MAPAQ pendant la durée du projet pilote concernant la traite des animaux ainsi que la préparation des aliments. Les inspections seront effectuées du lundi au vendredi. Des observations et des prélèvements aux fins d’analyses seront réalisés pour documenter ce projet pilote. Le Ministère se réserve le droit de restreindre le nombre de participants en fonction de ses ressources disponibles.
Les installations du demandeur doivent respecter les règles municipales en vigueur ainsi que celles du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en vertu de la
Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2).
Soumettre une candidature
Un nouvel appel de projets se déroule du 10 avril au 10 mai 2024.
Vous devez enregistrer le formulaire sur votre appareil pour le remplir et l’envoyer.
À noter que, pour cet appel de projets, la préparation d’aliments cuits ayant comme ingrédient du lait cru pourra être effectuée uniquement à partir du
16 septembre 2024 par les personnes qui auront été autorisées à participer au projet pilote.
Documents et références
Lien utile
Modernisation de la Loi sur les produits alimentaires, Québec.ca
