Appui aux fromageries

Le Programme d’appui aux fromageries vise à consolider le développement des fromageries québécoises en leur permettant d’améliorer leur compétitivité dans le nouvel environnement d’affaires lié à la conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Texte intégral du programme (PDF, 448 ko)

Volet 1 – Mise en oeuvre des priorités de développement de l’entreprise

Objectif spécifique

  • Soutenir l’amélioration de la compétitivité des fromageries par la mise en œuvre d’actions prioritaires pour l’entreprise.

Clientèle admissible

Sont admissibles les entreprises qui, au moment du dépôt de la demande, remplissent tous les critères suivants :

  • Elles sont immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
  • Elles sont titulaires d’un permis d'exploitation d'une usine laitière qui leur a été accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).
  • Elles transforment moins de cinq millions de litres de lait annuellement dans l’ensemble de leurs établissements.
  • Elles détiennent et fournissent un diagnostic complet de l’entreprise qui cible et priorise les mesures à mettre en place. Ce diagnostic doit être accepté par le Ministère (consulter le texte intégral du programme pour plus de détails).

Sous-volet 1.1 - Immobilisations et autres dépenses

Projets admissibles 

Le MAPAQ souhaite soutenir les projets reconnus comme prioritaires dans le diagnostic qu’il a accepté et essentiels à :

  • L’optimisation de la capacité de production de la fromagerie
  • L’amélioration de la rentabilité de l’entreprise
  • L’établissement d’un plan d’échantillonnage pour les analyses microbiologiques
  • L’efficacité des opérations et des activités de l’entreprise.

Sous-volet 1.2 - Implantation d’un système de base de contrôle de la qualité

Le MAPAQ souhaite soutenir l’implantation d’un système de base de contrôle de la qualité incorporant les bonnes pratiques de fabrication. Ce système doit inclure le contrôle des préalables. Le projet doit donc permettre d’élaborer et mettre en œuvre les procédures aidant à limiter l'introduction possible de dangers pour la salubrité des aliments et touchant les aspects suivants : les locaux, le transport, l’équipement, le personnel, la lutte contre la vermine et assainissement, les rappels et les allergènes.

Volet 2 – Projets structurants pour le secteur

Objectif spécifique

Favoriser le développement de partenariats d’affaires structurants pour l’industrie fromagère qui visent un effet de levier sur le développement économique ou le développement durable du secteur.

Clientèle admissible

  • Les associations liées au secteur fromager
  • Les regroupements d’entreprises admissibles au volet 1
  • Les organismes à but non lucratif liés au secteur fromager.

Projets admissibles

Le MAPAQ souhaite soutenir des projets qui permettront : 

  • D’améliorer les connaissances liées à la gestion d’entreprise ou au marché
  • De mettre en place des initiatives en matière de développement durable
  • De mettre en œuvre des actions pour structurer le secteur. 

Pour ce volet, le ministre procédera par appel de projets. Les dates limites pour le dépôt des demandes complètes sont le 30 septembre 2018 et le 15 janvier 2019. Des dates supplémentaires seront annoncées ultérieurement.

Pour déposer une demande d’aide financière

  1. Télécharger le formulaire de demande (PDF, 840 ko) sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader.
  2. Acheminer le formulaire ainsi que les documents exigés* dans le texte du programme soit par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction de l'appui à la science, à l'innovation et aux programmes
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec (Québec) G1R 4X6

* Les renseignements exigés dans le cadre du programme sont obligatoires pour l’examen de la demande. Toute demande incomplète sera rejetée. Il est à noter que seules les dépenses effectuées après le dépôt d’une demande d’aide financière complète sont admissibles, sous réserve de l’acceptation officielle du projet par le Ministère.


Pour plus d’information

Pour toute question relative au présent programme, veuillez écrire un courriel ou appeler au 418 380-2209.

 
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Dernière mise à jour : 2018-08-07

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