Aucune demande d’aide financière ne peut être déposée depuis le 31 janvier 2023.
Objectif du Programme
Stimuler le développement de la production biologique et la conversion des activités agricoles non biologiques à l’agriculture biologique.
Volet 1 : Soutien à la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole
Objectif
Soutenir les entreprises qui contribuent à l’augmentation de l’offre de produits agricoles biologiques par la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole au mode de production biologique.
Clientèles admissibles
Les entreprises agricoles :
- en démarrage biologique
- en conversion biologique
- déjà en production biologique et qui augmentent leur nombre d’unités de production.
Note : les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée par un organisme de certification au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.
Aide financière
Maximum 20 000 $ par entreprise agricole, soit 10 000 $ pour la précertification et 10 000 $ pour la certification.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
L’aide financière peut être réclamée à la précertification et à la certification en fonction du
montant établi par unité de production et selon le type de production (PDF, 25 ko). En présence de plusieurs types de production, les montants peuvent être cumulés.
Les entreprises admissibles doivent déposer une demande d’aide financière au bureau régional du MAPAQ et y joindre les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’aide financière du Programme
- Une preuve de précertification ou de certification, selon le cas
- Un document délivré par un organisme de certification indiquant clairement les superficies ou le nombre d’entailles pour lesquelles l’aide financière est demandée
- Pour les entreprises en démarrage : un plan d’affaires ainsi qu’une preuve attestant que l’exploitant fait l’objet d’un accompagnement par des services-conseils techniques ou qu’il est titulaire d’un diplôme de formation reconnu en matière d’agriculture biologique
- Pour les entreprises en conversion : une preuve que l’exploitant fait l’objet d’un accompagnement par des services-conseils techniques.
Important : Seules les demandes
reçues dans les 6 mois suivant l’obtention de la précertification ou de la certification des unités de production visées seront acceptées.
Volet 2 : Soutien à la construction ou à la modification d’installations d’élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques
Objectif
Soutenir les entreprises qui construisent ou modifient des installations d’élevage afin qu’elles soient conformes aux normes biologiques.
Clientèles admissibles
Les entreprises agricoles :
- en démarrage biologique
- en conversion biologique
- déjà en production biologique et qui construisent ou modifient des installations d’élevage afin qu’elles soient conformes aux normes biologiques, notamment celles relatives aux conditions d’élevage.
Note : les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée par un organisme de certification au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.
Aide financière
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles et est versée à la fin des travaux. L’aide financière ne peut excéder 20 000 $ par entreprise, et ce, pour toute la durée du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
Les entreprises admissibles doivent déposer, avant le début des travaux, une demande d’aide financière au
bureau régional du MAPAQ et y joindre les documents suivants :
- Le formulaire de demande du Programme
- Les exigences des normes biologiques pour lesquelles une construction ou une modification aux installations d’élevage est requise
- Une proposition détaillée du projet de construction ou de modification des installations d’élevage
- Un budget détaillé du projet de construction ou de modification des installations d’élevage
- Pour les entreprises en démarrage : un plan d’affaires ainsi qu’une preuve attestant que le requérant fait l’objet d’un accompagnement par des services-conseils techniques ou qu’il est titulaire d’un diplôme de formation reconnu en matière d’agriculture biologique
- Pour les entreprises en conversion : une preuve que le requérant fait l’objet d’un accompagnement par des services-conseils techniques.
Conditions à respecter pour recevoir l’aide financière
- Lorsque le projet de construction ou de modification est terminé, l’entreprise doit fournir au
bureau régional du MAPAQ :
- une preuve de la réalisation du projet
- les factures
- une attestation de conformité aux normes biologiques de l’installation d’élevage faisant l’objet de la demande d’aide financière.
- L’entreprise ne doit pas avoir commencé les travaux ni pris d’engagement envers des tiers avant que le Ministère ait reçu une demande d’aide détaillée et complète.
- L’entreprise est tenue de déclarer toutes les sources de contribution financière gouvernementales, qu’elles soient provinciales, fédérales ou municipales, octroyées à des fins identiques à celles qui sont visées par le présent programme.
Documentation
Voir aussi
Soutien au secteur biologique