Objectif général
Contribuer à la pérennité des entreprises de pêche, au développement et au maintien de leurs activités ainsi qu’à la préservation des emplois liés au secteur de la capture des produits halieutiques.
Le programme se décline en trois volets :
Volet 1 – Soutien à l’établissement d’une première entreprise de pêche
Objectif du volet
Favoriser l’établissement d’une première entreprise de pêche commerciale par les pêcheurs, y compris ceux de la relève.
Volet 2 – Financement de la pêche commerciale
Objectif du volet
Faciliter l’acquisition d’entreprises, de bateaux, d’équipements de pêche, de permis de pêche et de contingents de pêches commerciales.
Volet 3 – Pérennité des entreprises
Sous-volet 3.1 - Protec-pêche
Objectif du sous-volet
Éviter la perte d’actifs, assurer la survie des entreprises de pêche, protéger les emplois dans les entreprises soutenues et permettre le redressement de la situation financière de l’entreprise.
- 3.1.1 Prise en charge des intérêts et du paiement de la prime d’assurance maritime
- 3.1.2 Allégement du remboursement des prêts aux entreprises de pêche
Sous-volet 3.2 - Soutien aux entreprises
Objectif du sous-volet
Alléger les obligations financières des entreprises de pêche qui éprouvent des difficultés, afin de les maintenir en activité et ainsi préserver les emplois liés au secteur de la capture des produits halieutiques.
- 3.2.1 Refinancement des dettes hypothécaires
- 3.2.2 Fractionnement de la dette hypothécaire et prise en charge des intérêts
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