Le Fonds des pêches du Québec viendra stimuler l’innovation dans le secteur des poissons et fruits de mer au Québec et appuiera son développement et son adaptation.
Texte intégral du programme (PDF, 3 Mo)
Le Fonds est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Il permettra d’investir 42,8 M$ sur 5 ans* en vue d’appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer du Québec. Le financement du programme proviendra à 70 % du gouvernement du Canada et à 30 % du gouvernement du Québec.
*Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé un amendement afin de prolonger le Fonds des pêches du Québec jusqu’au 31 mars 2026.
Il permettra au secteur de s’appuyer, pour son développement, sur les 3 piliers suivants :
1.
L’innovation favorisera l’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies dans les secteurs de la capture, de l’aquaculture et de la transformation des produits aquatiques.
2.
L’infrastructure favorisera l’utilisation de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés afin d’appuyer le développement durable du secteur.
3.
Les partenariats scientifiques permettront la création de partenariats :
- afin d’améliorer les connaissances sur les impacts des changements de l’écosystème sur les pêches commerciales
- pour mettre en place des technologies de pêche durable.
Présenter une demande de financement
Qui peut présenter une demande
Les groupes et organisations admissibles établis au Québec qui comprennent les :
- entreprises commerciales, comme les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation de produits aquatiques
- associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif
- institutions de recherche et d’innovation
- universitaires
- établissements d’enseignement post-secondaires
- organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.
Pour être admissible au financement, vous devez :
- être résident du Québec
- avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution
- exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la pêche de poissons ou de la récolte de fruits de mer, de leur transformation ou de l’aquaculture
- démontrer l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera le Québec.
Activités admissibles
Le Fonds des pêches du Québec appuiera les projets soumis sous les 3 piliers suivants :
L’innovation
Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’innovation.
- La recherche et le développement menant à des innovations qui contribuent à la durabilité du secteur des poissons et des fruits de mer du Québec.
- Entreprendre des projets pilotes et mettre à l’essai de nouvelles innovations.
- Entreprendre des activités destinées à commercialiser des innovations.
- Initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.
L’infrastructure
Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’infrastructure.
- L’adaptation ou l’adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés ou équipements afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer.
- Offrir une formation associée à l’adoption ou l’adaptation de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou équipements.
Les partenariats scientifiques
Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour les partenariats scientifiques.
- La recherche sur les répercussions des changements dans l’écosystème sur les stocks de poisson, la distribution et la pêche commerciale.
- Les activités scientifiques à l’appui de la mise en place de technologies de pêches durables.
- Les initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.
Préparer une proposition
Propositions concernant l’innovation
Veuillez présenter une proposition de recherche et développement en utilisant l’un des modèles suivants :
Propositions d’infrastructure
Veuillez présenter un plan d’affaires en utilisant l’un des modèles suivants :
Propositions de partenariats scientifiques
Veuillez présenter une proposition de recherche pour les partenariats scientifiques :
Comment présenter une demande
Pour présenter une demande de financement, vous devez fournir en version papier ou en version électronique :
- le
formulaire de demande (PDF, 205 ko) dûment rempli
- la proposition appropriée
- tous les documents à l’appui
Consultez les
directives pour remplir le formulaire de demande (PDF, 28 ko)
La plupart des navigateurs Web ne permettent pas d’ouvrir, de remplir et de sauvegarder nos formulaires au format PDF. Les appareils mobiles comme les iPad, les tablettes et les téléphones cellulaires ne peuvent pas non plus être utilisés à cette fin. Pour remplir et sauvegarder un formulaire au format PDF, vous devez d’abord le télécharger sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir à l’aide d’Adobe Reader 10 (ou une version plus récente).
Vos documents peuvent être soumis par courriel à l’une des adresses suivantes :
Les formulaires de demande dûment remplis, les propositions et tous les documents à l’appui sont acceptés par courriel. Toutefois, les personnes qui présentent une demande de cette façon le font à leurs propres risques, car il n’est pas garanti que l’envoi par courriel soit un moyen sécuritaire de transmettre des renseignements personnels ou protégés. Vous avez donc également la possibilité de soumettre vos documents par la poste ou en personne à l’un des emplacements suivants :
- bureau sectoriel de Pêches et Océans Canada dans la région du Québec
- bureau régional du MAPAQ
Bureaux de Pêches et Océans Canada (MPO) - Fonds des pêches du Québec
MPO régional
104, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7 | MPO Gaspésie–Bas-Saint-Laurent
120, rue de la Reine
Gaspé (Québec) G4X 2R2 |
MPO Îles-de-la-Madeleine
235, chemin Principal, porte 206
Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1R7 | MPO Côte-Nord
701, boulevard Laure, bureau 203
Sept-Îles (Québec) G4R 1X8 |
Bureaux du MAPAQ - Fonds des pêches du Québec
Direction régionale de la Gaspésie
96, montée de Sandy-Beach, bureau 205
Gaspé (Québec) G4X 2V6 | Direction régionale des Îles-de-la-Madeleine
Édifice Réjean Richard
125, chemin du Parc, bureau 101
Cap-aux-Meules (Québec) G4T 1B3
|
Direction régionale de la Côte-Nord
466, avenue Arnaud
Sept-Îles (Québec) G4R 3B4 | Direction régionale de l’Estuaire et des Eaux intérieures
5195, boulevard des Forges, bureau 106
Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3 |
Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
Évaluation
Votre formulaire de demande et vos propositions de projet seront examinés afin de nous assurer qu’ils respectent les critères d’admissibilité et les autres exigences de financement. Cette évaluation consistera à vérifier que :
- le demandeur est :
- admissible
- capable de commencer et d’achever le projet avec succès
- le projet :
- concerne des activités admissibles
- répond aux objectifs du programme
- est généralement de qualité et est réalisable
- génère de possibles retombées économiques dans le secteur.
Les projets peuvent être classés par ordre de priorité afin qu’ils respectent les priorités de l’industrie.
Nous communiquerons avec vous afin d’établir une entente de contribution si votre projet :
- respecte les exigences du programme
- a été approuvé pour recevoir un financement.
Pour nous joindre
Pour obtenir de l’aide concernant la présentation d’une demande, envoyez un courriel à
FondsPechesQuebec@mapaq.gouv.qc.ca.
Pour en savoir plus
Instructions pour réclamer un acompte ou un paiement final
