Le Fonds des pêches du Québec viendra stimuler l’innovation dans le secteur des poissons et fruits de mer au Québec et appuiera son développement et son adaptation.

Texte intégral du programme (PDF, 3 Mo)

Le Fonds est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Il permettra d’investir 42,8 M$ sur 5 ans en vue d’appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer du Québec. Le financement du programme proviendra à 70 % du gouvernement du Canada et à 30 % du gouvernement du Québec.

Il permettra au secteur de s’appuyer, pour son développement, sur les 3 piliers suivants :

1. L’innovation favorisera l’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies dans les secteurs de la capture, de l’aquaculture et de la transformation des produits aquatiques.

2. L’infrastructure favorisera l’utilisation de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés afin d’appuyer le développement durable du secteur.

3. Les partenariats scientifiques permettront la création de partenariats :

• afin d’améliorer les connaissances sur les impacts des changements de l’écosystème sur les pêches commerciales
• pour mettre en place des technologies de pêche durable.

Présenter une demande de financement

Qui peut présenter une demande

Les groupes et organisations admissibles établis au Québec qui comprennent les :

• entreprises commerciales, comme les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation de produits aquatiques
• associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif
• institutions de recherche et d’innovation
• universitaires
• établissements d’enseignement post-secondaires
• organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.

Pour être admissible au financement, vous devez :

• être résident du Québec
• avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution
• exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la pêche de poissons ou de la récolte de fruits de mer, de leur transformation ou de l’aquaculture
• démontrer l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera le Québec.

Activités admissibles

Le Fonds des pêches du Québec appuiera les projets soumis sous les 3 piliers suivants :

L’innovation

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’innovation.

• La recherche et le développement menant à des innovations qui contribuent à la durabilité du secteur des poissons et des fruits de mer du Québec.
• Entreprendre des projets pilotes et mettre à l’essai de nouvelles innovations.
• Entreprendre des activités destinées à commercialiser des innovations.
• Initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.

L’infrastructure

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour l’infrastructure.

• L’adaptation ou l’adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés ou équipements afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité du secteur du poisson et des fruits de mer.
• Offrir une formation associée à l’adoption ou l’adaptation de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou équipements.

Les partenariats scientifiques

Les activités suivantes sont admissibles à un financement pour les partenariats scientifiques.

• La recherche sur les répercussions des changements dans l’écosystème sur les stocks de poisson, la distribution et la pêche commerciale.
• Les activités scientifiques à l’appui de la mise en place de technologies de pêches durables.
• Les initiatives soutenant la création de partenariats ou de réseaux visant des activités d’innovation dans le secteur, conformément aux objectifs du Fonds des pêches du Québec.

Préparer une proposition

Selon votre domaine d’intérêt, vous devez remplir la proposition appropriée en format papier ainsi qu’en format électronique (sur une clé USB). Toutes les propositions doivent inclure les devis de fournisseurs pertinents.

Propositions concernant l’innovation

Veuillez présenter une proposition de recherche et développement en utilisant l’un des modèles suivants :

• les projets d’innovation pour lesquels un financement de moins de 100 000 $ est demandé
  (PDF, 42 ko)
• les projets d’innovation pour lesquels un financement de plus de 100 000 $ est demandé
  (PDF, 74 ko).

Propositions d’infrastructure

Veuillez présenter un plan d’affaires en utilisant l’un des modèles suivants :

• les projets d’infrastructure pour lesquels un financement de moins de 100 000 $ est demandé (PDF, 60 ko)
• les projets d’infrastructure pour lesquels un financement de plus de 100 000 $ est demandé (PDF, 95 ko).

Propositions de partenariats scientifiques

Veuillez présenter une proposition de recherche pour les partenariats scientifiques :

• Lignes directrices relatives aux propositions de partenariats scientifiques (PDF, 69 ko)
• Information financière - Modèles (PDF, 50 ko)

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande de financement, vous devez fournir en format papier ainsi qu’en format électronique (sur une clé USB) :

• ​le formulaire de demande (PDF, 205 ko)
• la proposition appropriée
• tous les documents à l’appui.
  

Consultez les directives pour remplir le formulaire de demande (PDF, 28 ko)​

Veuillez soumettre par la poste ou en personne à votre :

• bureau sectoriel de Pêches et Océans Canada dans la région du Québec ou
• direction régionale du MAPAQ

Bureaux de Pêches et Océans Canada - Fonds des pêches du Québec

Bureaux du MAPAQ - Fonds des pêches du Québec

Vous devez vous assurer que vos renseignements sont sécurisés lorsque vous nous les faites parvenir. Pour cette raison, nous ne pouvons pas accepter les propositions ou les documents d’accompagnement par courriel.

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.

Évaluation

Votre formulaire de demande et vos propositions de projet seront examinés afin de nous assurer qu’ils respectent les critères d’admissibilité et les autres exigences de financement. Cette évaluation consistera à vérifier que :

• le demandeur est :
• admissible
• capable de commencer et d’achever le projet avec succès
• le projet :
• concerne des activités admissibles
• répond aux objectifs du programme
• est généralement de qualité et est réalisable
• génère de possibles retombées économiques dans le secteur.

Les projets peuvent être classés par ordre de priorité afin qu’ils respectent les priorités de l’industrie.

Nous communiquerons avec vous afin d’établir une entente de contribution si votre projet :

• respecte les exigences du programme
• a été approuvé pour recevoir un financement.

Pour nous joindre

Pour obtenir de l’aide concernant la présentation d’une demande, envoyez un courriel à FondsPechesQuebec@mapaq.gouv.qc.ca.

Pour en savoir plus

• Instructions pour réclamer un acompte ou un paiement final​​