Objectif

Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par la réalisation d’actions individuelles en entreprise.

Clientèle admissible

 Les entreprises agricoles enregistrée au Ministère.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

• cibler une intervention admissible
• être réalisés sur le territoire québécois
• être justifiés dans un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) à jour en fonction de la situation de l’entreprise et déposé au Ministère.

Interventions admissibles

Aide financière

L’aide financière accordée couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles. Le taux d’aide peut atteindre 90 % des dépenses admissibles pour certaines interventions qui répondent à l’un des critères suivants :

• L’intervention est liée à un projet d’approche de mobilisation collective reconnu par le Ministère.
• Un ou des propriétaires de l’entreprise agricole sont de la relève agricole.
• L’entreprise détient une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande ou un cahier des charges en matière de production durable reconnu par le MAPAQ.
• Cahier des charges en matière de production reconnu par le Ministère :
  
  - Canneberge Enviro certifiée de l’Association des producteurs de canneberges du Québec
  
• L’entreprise est située dans un territoire ciblé (PDF, 69 ko).

Document

​Texte intégral du programme (PDF, 974 ko) 

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