Objectif

Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par la réalisation d’actions individuelles en entreprise.

Clientèle admissible

 Les entreprises agricoles enregistrée au Ministère.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

• cibler une intervention admissible
• être réalisés sur le territoire québécois
• être justifiés dans un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) à jour en fonction de la situation de l’entreprise et déposé au Ministère.

Interventions admissibles

Aide financière

L’aide financière accordée couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles. Le taux d’aide peut atteindre 90 % des dépenses admissibles pour certaines interventions qui répondent à l’un des critères suivants :

• L’intervention est liée à un projet d’approche de mobilisation collective reconnu par le Ministère.
• Un ou des propriétaires de l’entreprise agricole sont de la relève agricole.
• L’entreprise détient une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande ou un cahier des charges en matière de production durable reconnu par le MAPAQ.
• Cahier des charges en matière de production reconnu par le Ministère :
  
  - Canneberge Enviro certifiée de l’Association des producteurs de canneberges du Québec
  
• L’entreprise est située dans un territoire ciblé (PDF, 69 ko).

Document

• Texte intégral du programme (PDF, 974 ko) 

Procédure pour faire une demande d’aide financière

Veuillez acheminer le formulaire de demande d’aide financière (PDF, 273 ko) au bureau du Ministère situé dans la région où se déroule l’activité prévue dans le cadre du projet.
 

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