Objectif

Accroître l’adoption de pratiques agroenvironnementales par la réalisation d’actions individuelles en entreprise.

Clientèle admissible

 Les entreprises agricoles enregistrée au Ministère.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent :

• cibler une intervention admissible
• être réalisés sur le territoire québécois
• être justifiés dans un plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) à jour en fonction de la situation de l’entreprise et déposé au Ministère.

Interventions admissibles

Une présentation détaillée décrit chaque intervention admissible :

• Modalités générales (PDF, 708 ko) 
• Aménagements agroenvironnementaux durables intégrant des arbres et des arbustes ou étant favorables à la biodiversité (à venir)
• Pratiques et ouvrages de conservation des sols :
• Pratiques de conservation des sols (PDF, 1,5 Mo)
• Ouvrages de conservation des sols (à venir)
• Équipements et pratiques visant la réduction des risques liés aux pesticides (PDF, 2,3 Mo)
• Équipements permettant l’application en bande des matières fertilisantes dans les cultures horticoles (PDF, 1,8 Mo)
• Équipements de gestion optimale de l’eau d’irrigation (PDF, 1,1 Mo)
• Ouvrage de stockage des déjections animales pour les entreprises de la relève (PDF, 563 ko)
• Équipements et infrastructures de gestion des résidus végétaux et des eaux usées (PDF, 580 ko)
• Aménagements alternatifs en production de bovins de boucherie (PDF, 804 ko)

Aide financière

L’aide financière accordée couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles. Le taux d’aide peut atteindre 90 % des dépenses admissibles pour certaines interventions qui répondent à l’un des critères suivants :

• L’intervention est liée à un projet d’approche de mobilisation collective reconnu par le Ministère.
• Un ou des propriétaires de l’entreprise agricole sont de la relève agricole.
• L’entreprise détient une précertification ou une certification biologique pour la production en lien avec la demande ou un cahier des charges en matière de production durable reconnu par le MAPAQ.
• L’entreprise est située dans un territoire ciblé (PDF, 69 ko).

Document

• Texte intégral du programme (PDF, 974 ko) 

Procédure pour faire une demande d’aide financière

Veuillez acheminer le formulaire de demande d’aide financière (PDF, 273 ko) au bureau du Ministère situé dans la région où se déroule l’activité prévue dans le cadre du projet.
 

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