​​Alimentation santé​

​​​​​​​​​​Appel de projets en cours

​​​​Volets 1 et 2 ​

Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 31 mars 2025.​​

L’aide financière peut atteindre 100 000 $ par demandeur pour le volet 1 et 150 000 $ par demandeur pour le volet 2. Le minimum de dépenses admissibles s’élève à 10 000 $ pour les deux volets.​​

Volet 3 

La sélection des projets se fait par appel de projets.

L’appel de projets se déroule présentement et se terminera le 14​ novembre 2022. Les demandes doivent être reçues par courriel au plus tard à 23 h 59 pour chacune des dates d’appel de projets. Le Ministère traitera seulement les demandes d’aide financière complètes déposées à l’intérieur de cette période.

L’aide financière maximale atteint 900 000 $ par demandeur pour la durée du programme et 300 000 $ par année financière. Le minimum de dépenses admissibles se chiffre à 40 000 $.

Attention : seules les demandes d’aide financière complètes, qui incluent l’ensemble des documents obligatoires, seront traitées. Veuillez consulter le texte du programme et le Guide du demandeur de chacun des volets pour obtenir la liste des documents requis. Notez que seules les dépenses effectuées après le dépôt d’une demande d’aide financière complète dans le cadre du présent programme sont admissibles, sous réserve de l’acceptation officielle du projet par le Ministère.​​

Objectif du programme​

Ce programme vise à augmenter le nombre d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée et d’aliments à valeur santé parmi les aliments transformés et offerts au Québec.

​Il est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité.​


​Clientèle admissible

Les entreprises de la filière bioalimentaire qui transforment des aliments et les offrent aux consommateurs québécois sont admissibles aux volets 1 et 2, à condition de remplir les critères précisés dans le programme. Le volet 3 s’adresse aux regroupements d’entreprises, aux établissements de recherche ou de transfert technologique, aux organismes à but non lucratif, aux centres de diffusion, aux entreprises de services-conseils et aux coopératives qui remplissent les critères précisés.

Volet 1 –​ Soutien à la réalisation d’études diagnostiques​

Objectif du volet

Identifier des occasions de développement ou d’amélioration d’aliments transformés pour en faire des aliments de bonne qualité nutritive, des aliments à valeur nutritive améliorée, des aliments à valeur santé ou pour réduire l’usage des additifs alimentaires, au moyen de la réalisation d’études diagnostiques par les entreprises admissibles.​​

Clientèle admissible

Les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :

  • ​les entreprises de transformation alimentaire;
  • les entreprises qui confient à la sous-traitance;
  • les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
  • les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire. 

Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

  • être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
  • être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec;
  • réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
  • commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets suivants réalisés par un consultant externe et permettant au demandeur de prendre une décision éclairée en matière de développement de produits et de leur mise en marché :​​

  • la réalisation d’une étude diagnostique permettant de repérer des pistes de travail en vue de développer un aliment de bonne qualité nutritive. S’il s’agit d’une boisson, le projet doit également viser un apport en fibres alimentaires d’au moins 7 % de la valeur quotidienne (2 g par quantité de référence) ou l’ajout d’un composé bioactif;
  • la réalisation d’une étude diagnostique permettant de repérer des pistes de travail en vue de modifier la formulation d’un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée ou un aliment à valeur santé;
  • la réalisation d’une étude diagnostique permettant de réduire ou d’éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.​
​​​Aliments à valeur nutritive améliorée
​​​​​​Produit alimentaire transformé dont la composition est améliorée soit par la diminution de la quantité de sodium, de sucre ou de gras saturés, soit par l’augmentation du contenu en fibres. ​
​Aliment de bonne qualité nutritive
Produit alimentaire transformé qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés1 inférieures à 15 % de la valeur quotidienne recommandée par Santé Canada pour ces nutriments.
​​​Aliment à valeur santé
Produit alimentaire transformé contenant des composés bioactifs (molécules qui possèdent des propriétés biologiques actives, par exemple les oméga-3 ou les probiotiques) qui doivent être présents en quantité suffisante et reconnus par Santé Canada. Un aliment à valeur santé doit aussi être un aliment de bonne qualité nutritive.​​

Aide financière par demandeur

L’aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 10 000 $.​

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

​1. Consulter le Guide du demandeur – Volet 1 (PDF, 254 ko).

2. Remplir les documents suivants pour le volet concerné : ​

3. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca​ :

  • ​Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
  • Gabarit pour les renseignements complémentaires;
  • Curriculum vitæ du consultant externe;
  • Offre de service du consultant externe;
  • États financiers vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) externe représentant une année complète d’exploitation (12 mois) ou plan d’affaires détaillé pour les entreprises exploitées depuis moins d’une année complète. 

1​ C'est la somme des acides gras saturés et des acides gras trans qui doit être inférieure à 15 % de la valeur quotidienne recommandée.

Volet 2 – Soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive d’aliments transformés​

Objectif du volet

Augmenter le nombre d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments à valeur nutritive améliorée, d'aliments à valeur santé et d'aliments réduits en additifs alimentaires par la réalisation de projets de développement ou d'amélioration de la qualité nutritive.​​​

Clientèle admissible

Les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :

  • ​les entreprises de transformation alimentaire;
  • les entreprises qui confient à la sous-traitance;
  • les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
  • les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire. 

Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

  • être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
  • être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec;
  • réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
  • commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.

Projets admissibles

1. Le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive. S’il s’agit d’une boisson, le projet doit également viser un apport en fibres alimentaires d’au moins 7 % de la valeur quotidienne (2 g par quantité de référence) ou l’ajout d’un composé bioactif. 

2. L’amélioration de la formulation d’un aliment pour un ou des éléments suivants :

  • ​en faire un aliment à valeur nutritive améliorée,
  • en faire un aliment à valeur santé;​
  • réduire ou éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.​

Important : l’étiquette du produit à améliorer, y compris le tableau de la valeur nutritive, doit être fournie au moment du dépôt de la demande.

​Aliments à valeur nutritive améliorée

Produit alimentaire transformé dont la composition est améliorée soit par la diminution de la quantité de sodium, de sucre ou de gras saturés, soit par l’augmentation du contenu en fibres.
​Aliment de bonne qualité nutritive

​Produit alimentaire transformé qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés2​ inférieures à 15 % de la valeur quotidienne recommandée par Santé Canada pour ces nutriments.
​Aliment à valeur santé

Produit alimentaire transformé contenant des composés bioactifs (molécules qui possèdent des propriétés biologiques actives, par exemple les oméga-3 ou les probiotiques) qui doivent être présents en quantité suffisante et reconnus par Santé Canada. L’aliment à valeur santé doit aussi être un aliment de bonne qualité nutritive.

Aide financière par demandeur

L’aide financière couvre 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 10 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets qui répondent à l’une ou l’autre des priorités ministérielles ou gouvernementales suivantes :

1. le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive (moins de 15 % de la valeur quotidienne pour le sucre, le sodium et les gras saturés) et enrichi de fibres (au moins 7 % de la valeur quotidienne ou au minimum 2 g par quantité de référence);

2. ​une des améliorations suivantes (pour atteindre moins de 15 % de la valeur quotidienne) :​

a.     ​​ Réduction du sucre dans les céréales à déjeuner ou les produits laitiers;
b.      Réduction du sodium dans les viandes transformées, les charcuteries, les pains et les sauces;
c.      Réduction des gras saturés dans les viandes transformées.​

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

​1. Consulter le Guide du demandeur – Volet 2 (PDF, 260 ko). 

2. Remplir les documents suivants pour le volet concerné :

3. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca​ :

  • ​Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
  • Gabarit pour les renseignements complémentaires;
  • Curriculum vitæ et preuve d’expertise du consultant externe ou du spécialiste à l’interne;​
  • ​Offre de service du consultant externe ou fiche de paie du spécialiste à l’interne;
  • États financiers vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) externe représentant une année complète d’exploitation (12 mois) ou plan d’affaires détaillé pour les entreprises exploitées depuis moins d’une année complète. ​

2​ C'est la somme des acides gras saturés et des acides gras trans qui doit être inférieure à 15 % de la valeur quotidienne recommandée.

Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants​

Objectif du volet

Faire connaître et de stimuler la mobilisation envers le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé.​

Clientèle admissible

Les entreprises ou organismes qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :

  • ​les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire;
  • les établissements de recherche ou de transfert technologique;
  • les organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire;
  • les centres de diffusion;
  • les entreprises de services-conseils;
  • les coopératives.

Ces entreprises ou organismes doivent également satisfaire aux exigences suivantes :

  • être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
  • être situés au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit poursuivre l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • ​Favoriser le maillage et la coordination des acteurs concernés pour mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire en matière de développement d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé.
  • Mener des activités de formation et d’information qui permettent au secteur bioalimentaire d’acquérir des connaissances sur les aliments en ce qui a trait à la santé, et ce, pour favoriser les changements, tout en demeurant en lien, sur le plan nutritionnel, avec les critères du programme.
  • Exercer des activités qui permettent de valoriser des succès en matière de création d’aliments de bonne qualité nutritive ou de modification d’aliments pour en faire des aliments à valeur nutritive améliorée ou des aliments à valeur santé ou encore qui permettent de valoriser des pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire.
  • Mener des études, recueillir de l’information ou concevoir des outils qui permettent d’informer les entreprises au sujet du développement d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée ou d’aliments à valeur santé.
  • Entreprendre des études cliniques visant à obtenir des preuves scientifiques sur les caractéristiques nutritionnelles d’un ingrédient qui démontrent ses effets bénéfiques sur la santé. ​

Pour ce troisième volet, le Ministère procédera par appel de projets.

L’appel de projets se déroule présentement et se terminera le 14 novembre 2022. Les demandes doivent être reçues par courriel au plus tard à 23 h 59 pour chacune des dates d’appel de projets. Le Ministère traitera seulement les demandes d’aide financière complètes déposées à l’intérieur de cette période.

Aide financière par demandeur

L'aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 300 000 $ par année financière. L'aide financière maximale se chiffre à 900 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 40 000 $.

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

​1. Consulter le Guide du demandeur – Volet 3 (PDF, 257 ko). 

2. Remplir les documents suivants pour le volet concerné :

3. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca​ :

  • ​Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;​
  • Gabarit pour les renseignements complémentaires;
  • Curriculum vitæ et preuve d’expertise du consultant externe et du spécialiste à l’interne;​
  • ​Offre de service du consultant externe et fiche de paie du spécialiste à l’interne;
  • États financiers vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) externe représentant une année complète d’exploitation (12 mois). ​
​ ​

Accompagnement

Pour la clientèle qui le désire, le Ministère offre un service d’accompagnement avant le dépôt de la demande d’aide financière. Pour en bénéficier, le demandeur est invité à communiquer avec les conseillers en alimentation santé du MAPAQ à l’adresse courriel suivante : alimentation.sante@mapaq.gouv.qc.ca.

Il est à noter toutefois que cette formule d’accompagnement ne garantit pas la recevabilité ni l’acceptation de la demande.


Renseignements supplémentaires​​​

Pour toute question relative au programme Alimentation santé, veuillez écrire à l’adresse courriel transfo@mapaq.gouv.qc.ca ou appeler au numéro 418 380-2209.

Liste détaillée des projets ayant reçu une offre d’aide financière du MAPAQ​​ (PDF, 92 ko)​


Demande d'appel

Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de cette décision.​ Pour ce faire, il doit remplir le Formulaire de demande d'appel ​​(DOC,
​96 ko).​​



 
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Dernière mise à jour : 2022-09-20

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