Objectif du volet
Augmenter le nombre d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments à valeur nutritive améliorée, d'aliments à valeur santé et d'aliments réduits en additifs alimentaires par la réalisation de projets de développement ou d'amélioration de la qualité nutritive.
Clientèle admissible
Les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes sont admissibles :
- les entreprises de transformation alimentaire;
- les entreprises qui confient à la sous-traitance;
- les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
- les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :
- être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
- être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec;
- réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
- commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
Projets admissibles
1. Le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive. S’il s’agit d’une boisson, le projet doit également viser un apport en fibres alimentaires d’au moins 7 % de la valeur quotidienne (2 g par quantité de référence) ou l’ajout d’un composé bioactif.
2. L’amélioration de la formulation d’un aliment pour un ou des éléments suivants :
- en faire un aliment à valeur nutritive améliorée,
- en faire un aliment à valeur santé;
- réduire ou éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.
Important : l’étiquette du produit à améliorer, y compris le tableau de la valeur nutritive, doit être fournie au moment du dépôt de la demande.
Aliments à valeur nutritive améliorée
| Produit alimentaire transformé dont la composition est améliorée soit par la diminution de la quantité de sodium, de sucre ou de gras saturés, soit par l’augmentation du contenu en fibres.
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Aliment de bonne qualité nutritive
| Produit alimentaire transformé qui possède des teneurs en sodium, en sucre et en gras saturés2 inférieures à 15 % de la valeur quotidienne recommandée par Santé Canada pour ces nutriments.
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Aliment à valeur santé
| Produit alimentaire transformé contenant des composés bioactifs (molécules qui possèdent des propriétés biologiques actives, par exemple les oméga-3 ou les probiotiques) qui doivent être présents en quantité suffisante et reconnus par Santé Canada. L’aliment à valeur santé doit aussi être un aliment de bonne qualité nutritive.
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Aide financière par demandeur
L’aide financière couvre 60 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Le minimum de dépenses admissibles est de 10 000 $. Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets qui répondent à l’une ou l’autre des priorités ministérielles ou gouvernementales suivantes :
1. le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive (moins de 15 % de la valeur quotidienne pour le sucre, le sodium et les gras saturés) et enrichi de fibres (au moins 7 % de la valeur quotidienne ou au minimum 2 g par quantité de référence);
2. une des améliorations suivantes (pour atteindre moins de 15 % de la valeur quotidienne) :
a. Réduction du sucre dans les céréales à déjeuner ou les produits laitiers;
b. Réduction du sodium dans les viandes transformées, les charcuteries, les pains et les sauces;
c. Réduction des gras saturés dans les viandes transformées.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
1. Consulter le
Guide du demandeur – Volet 2 (PDF, 260 ko).
2. Remplir les documents suivants pour le volet concerné :
3. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca :
-
Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
-
Gabarit pour les renseignements complémentaires;
- Curriculum vitæ et preuve d’expertise du consultant externe ou du spécialiste à l’interne;
- Offre de service du consultant externe ou fiche de paie du spécialiste à l’interne;
- États financiers vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) externe représentant une année complète d’exploitation (12 mois) ou plan d’affaires détaillé pour les entreprises exploitées depuis moins d’une année complète.
2 C'est la somme des acides gras saturés et des acides gras trans qui doit être inférieure à 15 % de la valeur quotidienne recommandée.
