Dans cette page :

Objectif

Volet 1 – Appui aux initiatives collectives

Volet 2 – Appui aux initiatives individuelles

Aide financière

Sélection des demandes

Faire une demande

Coordonnées

Objectif

Rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme répondant aux besoins des consommateurs.

Texte intégral du programme​​

Volet 1 – Appui aux initiatives collectives

Objectif spécifique

Planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.

Clientèles admissibles

• Organismes à but non lucratif (OBNL);
• Coopératives;
• Regroupements d’entreprises;
• Entités municipales;
• Communautés ou nations autochtones;
• Institutions publiques qui s’engagent ou qui se sont engagées à se doter d’une cible d’achat d’aliments québécois tout en respectant l’objectif de l’Initiative.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui répondent à l’objectif spécifique du volet 1 et qui satisfont à l'ensemble des critères suivants :

• Correspondent à une initiative collective;
• Respectent la durée maximale établie dans la période de dépôt de projets;
• Présentent des dépenses admissibles d’un montant minimal de 7 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• Visent la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique ou l’agrotourisme;
• S’inscrivent dans l’une des catégories d’activités suivantes :
  • réalisation de planifications, de diagnostics ou d’études;
  • organisation d’activités d’accompagnement, de développement ou de transfert des connaissances;
  • démarchage ou maillage d’affaires;
  • conception de matériel et d’outils de commercialisation;
  • construction, adaptation ou aménagement d’un lieu de vente.

Volet 2 – Appui aux initiatives individuelles

Objectif spécifique

Soutenir la mise en œuvre d’un plan de commercialisation afin de développer ou de consolider des initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.

Clientèles admissibles

• Exploitations agricoles qui répondent à l’un des critères suivants :
  • un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $;
  • un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 000 $ et qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 30 000 $;
• Entreprises de transformation alimentaire qui répondent aux trois critères suivants :
  • un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $ et qui provient majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
  • l’utilisation principale de matières premières d’origine québécoise lorsque celles-ci sont disponibles;
  • aucune activité de transformation alimentaire confiée en sous-traitance.
• Nouvelles entreprises qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets qui répondent à l’objectif spécifique du volet 2 et qui satisfont aux critères suivants ​:

• Respectent la durée maximale établie dans la période de dépôt de projets;
• Présentent des dépenses admissibles d’un montant minimal de 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• S’inscrivent dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation;
• Visent la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique et l’agrotourisme.

Pour plus d’information sur la mise en œuvre d’un plan de commercialisation, veuillez vous référer au Guide de rédaction d’un plan de commercialisation.

Aide financière

Le taux maximal d’aide financière correspond à :

• Volet 1 : 70 % des dépenses admissibles;
• Volet 2 : 50 % des dépenses admissibles.​
  

Une bonification possible de l’aide financière de 15 % pour :

Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’Initiative (incluant la bonification) est de 50 ​000 ​$.​

Les aides financières obtenues dans le cadre des moutures précédentes de l’Initiative ne sont pas prises en compte.

Sélection des demandes

Les demandes d’aide financière pourront être déposées en continu pendant les périodes de dépôt de projets publiées sur le site Internet du MAPAQ.

Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre.

Faire une demande

Pour faire une demande, vous devez :

1. Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse initiativeproximite2024-2026@mapaq.gouv.qc.ca

Documents à déposer

Volet 1 :

• Le formulaire de demande d’aide financière - volet 1​ dûment rempli et signé.
• Le fichier Coût et structure de financement du projet - volet 1.​
  
• Les états financiers complets du demandeur pour les deux dernières années (consulter le Texte de programme pour connaître les exceptions).
  
  Pour les regroupements d’entreprises, seule l’entreprise chargée de la demande d’aide financière doit joindre ses états financiers. Cependant, ceux des autres entreprises membres pourraient aussi être demandés.
• Dans le cas de regroupements d’entreprises, le formulaire d’accord de regroupement ou de partenariat​ définissant les modalités de regroupement.

Volet 2 :

• Le formulaire de demande d’aide financière - volet 2 dûment rempli et signé.
• Le fichier Coût et structure de financement du projet - volet 2​.
• ​Les états financiers complets du demandeur pour les deux dernières années (consulter le Texte de programme pour connaître les exceptions).
• Pour les nouvelles entreprises et exploitations agricoles ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $, un budget prévisionnel démontrant qu’elles prévoient atteindre un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant le dépôt de la demande.
• Un plan de commercialisation complet, datant de moins de 3 ans, qui traite au minimum du portrait de l’entreprise et des produits, l’analyse contextuelle, les marchés cibles et les stratégies de commercialisation.
• ​Dans le cas d’une bonification pour la relève agricole, une copie du diplôme.

Pour tous les projets :

• Les preuves de disponibilité de fonds ou de financement.
• Une soumission permettant de détailler la nature des coûts des biens et services professionnels d’un contractuel de 5 000 $ et plus.
• Le cas échéant,
  • une procuration ou un document (procès-verbal ou résolution) qui atteste la décision de l’organisation autorisant le représentant du demandeur à remplir les documents liés à la demande d’aide financière;
  • le curriculum vitae du personnel salarié engagé dans le projet;
  • un bail publié au Registre foncier du Québec ayant une clause de renouvellement ou une durée minimale restante d’au moins cinq ans à partir de l’acceptation de l’octroi de l’aide financière par le ministre;
  • une preuve de précertification biologique pour le ou les produits visés par le projet.
• Tout autre document nécessaire à l’analyse de la demande et exigé par le ministre.

Coordonnées

Pour toute question relative à l’Initiative, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région.

À consulter aussi

• Guide de rédaction d’un plan de commercialisation
• Mise en marché de proximité
• Fiches qualité
• Fiche commercialisation
• Fiches Pense-bête de l’agrotourisme