Programme Proximité

​​​​​Volet 1

Le prochain appel de projets aura lieu du 11 au 29 janvier 2021, 23h59.

Toutes demandes d’aide financière déposées à l’extérieur de cette période ne seront pas traitées par le Ministère.

Les prochains appels de projets auront lieu au printemps et à l’automne 2021, sous réserve de disponibilités budgétaires. Les dates seront annoncées ultérieurement.

Volet 2

Dépôt de projets en continu.

Les projets et les dépenses liées à l’adaptation à la pandémie COVID-19 pourraient être admissibles au programme Proximité s’ils respectent les normes existantes du programme. Notez, par exemple, que le programme prévoit que les dépenses sont admissibles seulement à partir de la date de dépôt du projet. Informez-vous auprès de votre direction régionale pour connaître l’admissibilité de votre projet.

Objectif du Programme

Rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité répondant aux besoins des consommateurs.

Ce programme est en vigueur jusqu’au 30 novembre 2022.

Volet 1 : Appui aux initiatives collectives 

Objectif spécifique

Développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les demandeurs suivants :

  • Une coopérative
  • Un organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Un regroupement d’entreprises
  • Une entité municipale
  • Une communauté autochtone.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent :

  • concerner l’une ou l’autre des activités de commercialisation suivantes : 
    • activités réalisées au sein d’une même région administrative ou à moins de 150 kilomètres du lieu de production ou de transformation
    • activités impliquant tout au plus un intermédiaire entre l’entreprise de production agricole ou de transformation alimentaire artisanale et le consommateur
  • s’inscrire dans l’une de ces catégories d’activités :
    • activités de planification, de diagn​ostic et d’étude
    • projets d’investissement en infrastructure ou en équipement
    • activités de démarchage ou de maillage
    • conception de matériel et d’outils de commercialisation ou de promotion
    • activités d’accompagnement ou de développement et de transfert des connaissances
    • activités de développement de services ou de produits et d’amélioration de la qualité.

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :

  • évènements et campagnes promotionnels
  • activité récurrente ou réalisée annuellement
  • organisation d'un colloque, d'un congrès, d'un séminaire ou participation à ceux-ci
  • projet dont le consommateur de destination n'est pas un être humain (ex. : alimentation animale)
  • projet de publication (livre, revue, magazine, etc.).

Aide financière

L’aide accordée peut atteindre 70 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet pour la durée du programme.

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

  1. Consulter le Guide du demandeur – volet 1 (PDF, 323 ko) 
  2. Remplir les documents suivants :
  3. Joindre les documents suivants à sa demande :
    • Les états financiers des deux dernières années
    • Le curriculum vitæ ou une description de l’expérience des dirigeants et des personnes clés engagées dans le projet
    • Un minimum de deux soumissions détaillées, le cas échéant
    • Les preuves de financement confirmé et reçu, le cas échéant.
    • Une procuration, le cas échéant
  4. Déposer sa demande à la direction régionale du Ministère de son territoire.
Volet 2 : Appui aux initiatives individuelles 

Objectif spécifique

Permettre aux entreprises de développer une offre de produits et de services qui répond aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité.

Clientèles admissibles

  • Entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $.
  • Entreprises de transformation alimentaire artisanale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $.
  • Entreprises en démarrage qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de la demande, un chiffre d’affaire d’au moins 30 000 $.

Projets admissibles

Les projets doivent s’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation dont la réalisation permet à l’entreprise de mieux répondre aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité.

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :

  • Événements et campagnes promotionnelles
  • Activité récurrente ou réalisée annuellement
  • Organisation d'un colloq​ue, d'un congrès, d'un séminaire ou participation à ceux-ci
  • Projet dont le consommateur de destination n'est pas un être humain (ex. : alimentation animale)
  • Projet de publication (livre, revue, magazine, etc.).

Aide financière

L’aide accordée peut atteindre 50 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par projet pour la durée du programme.

Procédure pour déposer une demande d’aide financière

Consulter le Guide du demandeur – volet 2 (PDF, 260 ko) 

Remplir les documents suivants :

Déposer sa demande à la direction régionale du Ministère de son territoire.

Documents

Pour nous joindre

Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller du MA​PAQ de votre région.

Voir aussi

Témoignages - Entreprises qui ont bénéficié du programme

Logos : Partenariat canadien pour l'agriculture, Canada, Québec 

 
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Dernière mise à jour : 2013-10-03

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