Appel de projets - volet 1
La date limite pour le dépôt des projets est le 8 février 2019 à 23h59.
Dépôt de projets – volet 2
En continu
Objectif du Programme
Rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs artisans des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité répondant aux besoins des consommateurs.
Ce programme est en vigueur jusqu’au 30 novembre 2022.
Volet 1 : Appui aux initiatives collectives
Objectif spécifique
Développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité.
Clientèles admissibles
Sont admissibles les demandeurs suivants :
- Une coopérative
- Un organisme à but non lucratif (OBNL)
- Un regroupement d’entreprises
- Une entité municipale
- Une communauté autochtone.
Projets admissibles
Les projets admissibles doivent :
- concerner l’une ou l’autre des activités de commercialisation suivantes :
- activités réalisées au sein d’une même région administrative ou à moins de 150 kilomètres du lieu de production ou de transformation
- activités impliquant tout au plus un intermédiaire entre l’entreprise de production agricole ou de transformation alimentaire artisanale et le consommateur
- s’inscrire dans l’une de ces catégories d’activités :
- activités de planification, de diagnostic et d’étude
- projets d’investissement en infrastructure ou en équipement
- activités de démarchage ou de maillage
- conception de matériel et d’outils de commercialisation ou de promotion
- activités d’accompagnement ou de développement et de transfert des connaissances
- activités de développement de services ou de produits et d’amélioration de la qualité.
Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :
- évènements et campagnes promotionnels
- activité récurrente ou réalisée annuellement
- organisation d'un colloque, d'un congrès, d'un séminaire ou participation à ceux-ci
- projet dont le consommateur de destination n'est pas un être humain (ex. : alimentation animale)
- projet de publication (livre, revue, magazine, etc.).
Aide financière
L’aide accordée peut atteindre 70 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet pour la durée du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
- Consulter le Guide du demandeur – volet 1 – Appui aux initiatives collectives (PDF, 268 ko)
- Remplir les documents suivants :
- Fournir les documents suivants :
- les états financiers du demandeur pour les deux dernières années
- le curriculum vitæ des dirigeants et des personnes clés engagées dans le projet
- lorsqu’une expertise externe est nécessaire, au moins deux soumissions détaillées (ex. : taux horaire, nombre d’heures prévues, etc.)
- les preuves de financement confirmés et reçus, le cas échéant.
- Déposer sa demande à la direction régionale du Ministère de son territoire (PDF, 97 ko) avant la date limite de l’appel de projets
Volet 2 : Appui aux initiatives individuelles
Objectif spécifique
Permettre aux entreprises de développer une offre de produits et de services qui répond aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité.
Clientèles admissibles
- Entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $.
- Entreprises de transformation alimentaire artisanale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $.
- Entreprises en démarrage qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de la demande, un chiffre d’affaire d’au moins 30 000 $.
Projets admissibles
Les projets doivent s’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation dont la réalisation permet à l’entreprise de mieux répondre aux besoins des consommateurs dans la perspective d’une mise en marché de proximité.
Les types de projets suivants ne sont pas admissibles :
- Événements et campagnes promotionnelles
- Activité récurrente ou réalisée annuellement
- Organisation d'un colloque, d'un congrès, d'un séminaire ou participation à ceux-ci
- Projet dont le consommateur de destination n'est pas un être humain (ex. : alimentation animale)
- Projet de publication (livre, revue, magazine, etc.).
Aide financière
L’aide accordée peut atteindre 50 % du total des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par projet pour la durée du programme.
Procédure pour déposer une demande d’aide financière
- Consulter le Guide du demandeur – volet 2 (PDF, 260 ko)
- Remplir les documents suivants :
- Fournir les documents suivants :
- un plan de commercialisation datant de moins de trois ans (consultez l’annexe 2 du Guide du demandeur – volet 2)
- les états financiers du demandeur pour les deux dernières années, sauf si l’entreprise est en activité depuis moins de deux ans
- le curriculum vitæ des dirigeants et des personnes clés engagées dans le projet
- lorsqu’une expertise externe est nécessaire, au moins deux soumissions détaillées (ex. : taux horaire, nombre d’heures prévues, etc.)
- pour les entreprises en démarrage, un budget prévisionnel démontrant l’atteinte, 36 mois après le dépôt de la demande, d’un chiffre d’affaires d’un minimum de 30 000 $
- les preuves de financement confirmés et reçus, le cas échéant
- une procuration, le cas échéant.
- Déposer sa demande à la direction régionale du Ministère de son territoire (PDF, 97 ko)
Documents
Pour nous joindre
Pour toute question relative au programme, veuillez communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région (PDF, 112 ko).
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