Programme de développement des marchés bioalimentaires

Volet 1 et 2

Il n’y a aucun appel de projets en cours.​​​​

​ Le Programme de développement des marchés bioalimentaires appuie la réalisation d’initiatives collectives de développement de marché dans le mi​lieu institutionnel québécois, ainsi que sur les marchés québécois et d’exportation. 
Volet 1 - Initiatives collectives d’accès au milieu institutionnel

Objectif du volet

Accroître les achats de produits bioalimentaires du Québec dans le milieu institutionnel québécois.

Sous-volet 1.1 – Initiatives des institutions

Objectif du sous-volet
Accroître la part des aliments du Québec dans l’approvisionnement du milieu institutionnel québécois.

Clientèles admissibles
Sont admissibles, les demandeurs suivants :

  • Institutions publiques ou parapubliques
  • Institutions privées bénéficiant d’un financement du gouvernement du Québec
  • Entités municipales. 

Sous-volet 1.2 – Initiatives des organismes et des entreprises

Objectif du sous-volet
Augmenter l’accès de l’industrie bioalimentaire québécoise au milieu institutionnel québécois.

Clientèle admissible
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des :

  • organismes sans but lucratif
  • coopératives sans but lucratif
  • associations sans but lucratif
  • regroupements d’entreprises.

Procédure et documents pour déposer une demande d’aide financière (volet 1)

Pour bénéficier de l’aide financière, le demandeur doit :

  1. ​prendre connaissance des modalités du p​rogramme dans le Guide du demandeur – volet 1 (à venir)​
  2. remplir les documents suivants :
    a. Formulaire de demande - volet 1​ (à venir​)
    b. Annexe « Coûts du projet - volet 1 » (à venir​)
  3. rassembler les documents exigés dans la liste de contrôle du formulaire de demande
  4. soumettre l’ensemble de ces documents avant la​ date limite de l’appel de projets à la Direction de l’accès aux marchés responsable du programme, par courriel.
Volet 2 - Initiatives collectives de commercialisation

Objectif du volet

Accroître les ventes des produits bioalimentaires du Québec sur les marchés québécois et à l’exportation.

Sous-volet 2.1 – Marché intérieur non institutionnel 

Objectif du sous-volet
Faciliter l’accès des entreprises bioalimentaires aux réseaux de distribution alimentaire sur le marché québécois en dehors du milieu institutionnel.

Clientèle admissible
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des :

  • organismes sans but lucratif
  • coopératives sans but lucratif
  • associations sans but​ lucratif
  • regroupements d’entreprises. 

Sous-volet 2.2 – Marché hors Québec

Objectif du sous-volet
Soutenir les entreprises bioalimentaires québécoises dans le développement de leurs exportations.

Clientèle admissible
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des :

  • organismes à but non lucratif
  • coopératives à but non lucratif
  • associations à but non lucratif
  • regroupements d’entreprises.

Procédure et documents pour déposer une demande d’aide financière (volet 2)

Pour bénéficier de l’aide financière, le demandeur doit :

  1. prendre connaissance des modalités du programme dans le Guide du demandeur – volet 2​ (à venir​)
  2. remplir les documents suivants :​
    a. Formulaire de demande - volet 2 (à venir)
    b. Annexe « Coûts du projet - volet 2 »​ (à venir​)
  3. rassembler les documents exigés dans la liste de contrôle du formulaire de demande
  4. soumettre l’ensemble de ces documents avant la date limite de l’appel de projets à la Direction de l’accès aux marchés responsable du programme, par courriel.​
Tableau du pourcentage maximal des dépenses admissibles par demandeur​

​​
​​Volet​
Sous-volet​
Demandeur​
Pourcentage maximal des dépenses admissibles​
Aide financière maximale par demandeur​

 

 

 

 

 

 
​​​​​​​1​

​ ​ ​ ​ ​ ​

 

 
​​​1.1

​ ​
​Institutions publiques et parapubliques​
​​​​​​​
​ 80 %
​​​​​​​​​​​
 ​​

 

 

 

 

 

 

 
750 000 $
Institutions privées bénéficiant d’un financement du gouvernement du Québec​
Entités ​municipales​

 

​​​1.2
​ ​ ​
Organismes sans but lucratif
Coopératives sans but lucratif
Associations sans but lucratif​
​Regroupements d'entreprises
​50 %

 

 

 

 

 
​​​​2​
​​​​

 

 

 

 
2.1 et 2.2

​ ​ ​ ​
​Organismes sans but lucratif

 

 

 

 
​70 %​​
​ ​
Coopératives sans but lucratif
​Associations sans but lucratif
Regroupements d’entreprises​​
​50 %
​​

Document​

Texte intégral du programme (​PDF, 542 ko)​


Demande de révision

Formulaire de demande de révision administrative​​​​ (DOC, 89 ko)

Webinaires​

​Volet 1

Un webinaire s’est tenu le 2 octobre 2020 pour présenter en détail le volet 1 du programme. Pour ceux qui ont manqué ce webinaire ou qui veulent le revoir, consultez l’enregistrement :​

Volet 2

Un webinaire s'est tenu le 6 novembre 2020​ pour présenter en détail le volet 2 du programme. Pour ceux qui ont manqué ce webinaire ou qui veulent le revoir, consultez l’enregistrement :

Présentation du volet 2 du Programme de développement des marchés bioalimentaires
(48 min 26 sec)


​Pour nous joindre​

Pour toute question relative au programme, il est possible de communiquer avec le secrétariat responsable du programme, par téléphone, au 514 873-4147,​ ou par courriel.​


----------

Le sous-volet 2.2 de ce programme est financé en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture, une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec.​

 

 
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Dernière mise à jour : 2021-03-19

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