Programme de développement des marchés bioalimentaires

Volet 1

Il n’y a aucun appel de projets en cours.​​​​

Volet 2

Dépôt de projets du 9 novembre au 11 décembre 2020.



Le Programme de développement des marchés bioalimentaires appuie la réalisation d’initiatives collectives de développement de marché dans le milieu institutionnel québécois, ainsi que sur les marchés québécois et d’exportation. 
Volet 1 - Initiatives collectives d’accès au milieu institutionnel

Objectif du volet

Accroître les achats de produits bioalimentaires du Québec dans le milieu institutionnel québécois.

Sous-volet 1.1 – Initiatives des institutions

Objectif du sous-volet
Accroître la part des aliments du Québec dans l’approvisionnement du milieu institutionnel québécois.

Clientèles admissibles
Sont admissibles, les demandeurs suivants :

  • Institutions publiques ou parapubliques
  • Institutions privées bénéficiant d’un financement du gouvernement du Québec
  • Entités municipales. 

Sous-volet 1.2 – Initiatives des organismes et des entreprises

Objectif du sous-volet
Augmenter l’accès de l’industrie bioalimentaire québécoise au milieu institutionnel québécois.

Clientèle admissible
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des :

  • organismes sans but lucratif
  • coopératives sans but lucratif
  • associations sans but lucratif
  • regroupements d’entreprises.

Procédure et documents pour déposer une demande d’aide financière (volet 1)

Pour bénéficier de l’aide financière, le demandeur doit :

  1. ​prendre connaissance des modalités du p​rogramme dans le Guide du demandeur – volet 1 (à venir)​
  2. remplir les documents suivants :
    a. Formulaire de demande - volet 1​ (à venir​)
    b. Annexe « Coûts du projet - volet 1 » (à venir​)
  3. rassembler les documents exigés dans la liste de contrôle du formulaire de demande
  4. soumettre l’ensemble de ces documents avant la​ date limite de l’appel de projets à la Direction de l’accès aux marchés responsable du programme, par courriel.
Volet 2 - Initiatives collectives de commercialisation

Objectif du volet

Accroître les ventes des produits bioalimentaires du Québec sur les marchés québécois et à l’exportation.

Sous-volet 2.1 – Marché intérieur non institutionnel 

Objectif du sous-volet
Faciliter l’accès des entreprises bioalimentaires aux réseaux de distribution alimentaire sur le marché québécois en dehors du milieu institutionnel.

Clientèle admissible
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des :

  • organismes sans but lucratif
  • coopératives sans but lucratif
  • associations sans but​ lucratif
  • regroupements d’entreprises. 

Sous-volet 2.2 – Marché hors Québec

Objectif du sous-volet
Soutenir les entreprises bioalimentaires québécoises dans le développement de leurs exportations.

Clientèle admissible
Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des :

  • organismes à but non lucratif
  • coopératives à but non lucratif
  • associations à but non lucratif
  • regroupements d’entreprises.

Procédure et documents pour déposer une demande d’aide financière (volet 2)

Pour bénéficier de l’aide financière, le demandeur doit :

  1. prendre connaissance des modalités du programme dans le Guide du demandeur – volet 2​ (PDF, 950 ko​)
  2. remplir les documents suivants :​
    a. Formulaire de demande - volet 2 (PDF, ​​4,5 Mo)
    b. Annexe « Coûts du projet - volet 2 »​ (XLS, 154 ko​)
  3. rassembler les documents exigés dans la liste de contrôle du formulaire de demande
  4. soumettre l’ensemble de ces documents avant la date limite de l’appel de projets à la Direction de l’accès aux marchés responsable du programme, par courriel.​
Tableau du pourcentage maximal des dépenses admissibles par demandeur​

​​
​​Volet​
Sous-volet​
Demandeur​
Pourcentage maximal des dépenses admissibles​
Aide financière maximale par demandeur​

 

 

 

 

 

 
​​​​​​​1​

​ ​ ​ ​ ​ ​

 

 
​​​1.1

​ ​
​Institutions publiques et parapubliques​
​​​​​​​
​ 80 %
​​​​​​​​​​​
 ​​

 

 

 

 

 

 

 
750 000 $
Institutions privées bénéficiant d’un financement du gouvernement du Québec​
Entités ​municipales​

 

​​​1.2
​ ​ ​
Organismes sans but lucratif
Coopératives sans but lucratif
Associations sans but lucratif​
​Regroupements d'entreprises
​50 %

 

 

 

 

 
​​​​2​
​​​​

 

 

 

 
2.1 et 2.2

​ ​ ​ ​
​Organismes sans but lucratif

 

 

 

 
​70 %​​
​ ​
Coopératives sans but lucratif
​Associations sans but lucratif
Regroupements d’entreprises​​
​50 %
​​

Document​

Texte intégral du programme (​PDF, 542 ko)​


Demande de révision

Formulaire de demande de révision administrative​​​​ (DOC, 89 ko)

Webinaires​

​Volet 1

Un webinaire s’est tenu le 2 octobre 2020 pour présenter en détail le volet 1 du programme. Pour ceux qui ont manqué ce webinaire ou qui veulent le revoir, consultez l’enregistrement :​

Volet 2

Un webinaire s'est tenu le 6 novembre 2020​ pour présenter en détail le volet 2 du programme. Pour ceux qui ont manqué ce webinaire ou qui veulent le revoir, consultez l’enregistrement :

Présentation du volet 2 du Programme de développement des marchés bioalimentaires
(48 min 26 sec)


​Pour nous joindre​

Pour toute question relative au programme, il est possible de communiquer avec le secrétariat responsable du programme, par téléphone, au 514 873-4147,​ ou par courriel.​


----------

Le sous-volet 2.2 de ce programme est financé en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture, une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec.​

 

 
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Dernière mise à jour : 2020-11-16

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