Programme Innovation bioalimentaire 2023-2028​​​

​​​​​​​​​​​​​​Appels de projets en cours

Volet 1

Les dépôts sont en continu pour la clientèle admissible. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le 1er mars 2028.
 

Volet​ 2

La sélection des projets se fait par appel de projets. Un appel de projets a pris fin le 10 novembre dernier pour les catégories A et B de ce volet. ​Les projets devaient obligatoirement répondre à une priorité établie. Veuillez consulter le document suivant pour en prendre connaissance : Priorités de l’appel de projets​ (à venir). Un prochain appel de projets sera annoncé ultérieu​rement.

Volet 3

Les projets sont déposés en continu. La date limite pour déposer une demande d’aide financière est le 1er mars 2028.

Volet 4

 La sélection des projets se fait par appel de projets. Il n’y a pas d’appel de projets en cours.

Volet 5

La sélection des projets se fait par appel de projets. Un appel de projets sera en cours du 16 avril au 14 mai ​2024. Les projets déposés devront respecter la durée maximale de 2 ans.​​
 

Dans cette page  :

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​Objectifs du programme 

Le programme a pour objectif général de renforcer l’innovation dans le secteur bioalimentaire québécois.
Plus précisément, le programme poursuit les objectifs suivants :

  • Accroître la performance du milieu de la recherche et de l’innovation dans le secteur bioalimentaire du Québec par le renforcement des pôles d’expertise en matière de capacité et d’intensité de recherche.
  • Développer de nouvelles connaissances afin de répondre au besoin d’innovation du secteur bioalimentaire du Québec.

  • Accroître l’intégration, par les entreprises bioalimentaires du Québec, des résultats issus de la recherche en soutenant leur transfert et leur diffusion.

Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.

Consultez le texte du programme (PDF, ​1,5 Mo).
 
Le programme comprend 5 volets :​

Volet 1 - Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion 

Objectif spécifique

Renforcer la capacité des centres de recherche appliquée et des centres d’expertise d’accomplir leur mission et la mise en œuvre de leur planification stratégique en réponse aux objectifs du Ministère et aux besoins du secteur bioalimentaire en matière d’innovation.
 

Demandeurs admissibles 

  • Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole (ACER);
  • Centre de développement du porc du Québec (CDPQ);
  • Centre d’expertise fromagère du Québec (CEFQ);
  • Centre d’expertise en gestion agricole (CEGA);
  • Centre d’expertise en production ovine du Québec (CEPOQ);​
  • Centre de recherche sur les grains (CÉROM);
  • Carrefour industriel et expérimental de Lanaudière (CIEL);
  • Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ);
  • Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel (CRAM);
  • Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec (CRPTQ);
  • Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD);
  • Centre de transfert et de sélection des salmonidés (CTSS);
  • Institut québécois du développement de l’horticulture ornementale (IQDHO);
  • Centre d’expertise en production laitière Québec-Atlantique (Valacta). 

Renseignements supplémentaires 

Pour obtenir tout autre renseignement, veuillez communiquer à l’adresse courriel suivante : centres@mapaq.gouv.qc.ca​.​


​Volet 2 - Recherche appliquée, développement expérimental et adaptation technologique 

Objectif spécifique

Accroître le développement de connaissances appliquées en réponse aux enjeux du secteur bioalimentaire du Québec et l’adaptation des connaissances et des technologies existantes aux conditions particulières de ce secteur.
 

Demandeurs admissibles 

  • ​Établissements de recherche;
  • Établissements de transfert technologique;
  • Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
La clientèle admissible diffère selon la catégorie de projets admissibles.​

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :​
  • Correspondre, selon les appels de projets, à des projets de recherche appliquée, de développement expérimental, d’adaptation technologique ou d’appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée visant l’une des pri​orités​ (à venir) définies par le Ministère dans le cadre des appels de projets dans le but de répondre à un ou des enjeux du secteur bioalimentaire;
  • Pour les projets de recherche appliquée, de développement expérimental ou d’adaptation technologique, le demandeur devra présenter un plan de transfert de connaissances (consultez le Document de référence (PDF, 198 ko) pour plus d'informations);
  • Avoir une durée maximale de 3 années à partir de la confirmation de l’aide financière, à l’exception des projets du secteur agricole liés à la santé et à la conservation des sols, à la gestion de l’eau et à la fertilisation qui pourront avoir une durée maximale de 4 ans et des projets en appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée qui ont une durée fixe de 3 ans;
  • Être liés à des activités de production agricole, de pêche, d’aquaculture ou de transformation alimentaire;
  • Être sous la responsabilité d’une personne travaillant au sein de l’établissement demandeur et détenant les compétences scientifiques et techniques nécessaires à la réalisation du projet;

  • Pour les projets de recherche appliquée et de développement expérimental, le responsable devra être un chercheur travaillant au sein de l’établissement demandeur;

  • Permettre, à leur terme, le transfert des résultats aux utilisateurs potentiels.

Aide financière

L’aide financière couvre 80 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $ (excluant les frais indirects de recherche et les frais d’administration). De ce montant, une bonification maximale de 10 % du taux d’aide financière peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.​


Faire une demande

​​​​1. Consulter le Guide du d​emandeur (à venir);

2. Faire parvenir les documents obligatoires​ suivants par courriel à l’adresse pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca​ :​​

  • ​Formulair​e de demande d’aid​e financière​ (à venir) dûment rempli et signé;
  • Plans de financement et cale​ndrier de réalisation (à venir) (annexe 1);
  • Attestation d’engagement des partenaires (PDF, 1 Mo) (annexe 2);
  • Curriculums vitae des chercheurs et des professionnels du projet;
  • Plan du dispositif expérimental du projet, si applicable;
  • Confirmation de collaboration du Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection (LEDP) du MAPAQ, si applicable.

Renseignements supplémentaires 

Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 par courriel à l’adresse pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca​​.​


Volet 3 - Innovation des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales ​

Objectif spécifique

Accroître le développement de nouvelles connaissances, de nouveaux produits ou de nouveaux procédés et leur adaptation aux entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.


Demandeurs admissibles

  • Entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales et de transformation de produits aquatiques;
  • Conseils de bande.

Projets admissibles 

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
  • ​Être réalisés au Québec;
  • Avoir une durée maximale de 3 ans;
  • Consister en des activités de recherche appliquée et de développement expérimental;
  • Avoir atteint un niveau de maturité technologique d’au minimum 2 avant d’avoir débuté;
  • Atteindre au maximum un niveau de maturité technologique de 5 au terme de la phase de projet financé par le présent volet;
  • Comporter des éléments d’incertitude scientifique ou technologique;
  • Mener à la création d’un élément nouveau non négligeable ou significativement amélioré;
  • Envisager que le produit ou le procédé, s’il est destiné à la vente, puisse avoir un potentiel commercial;
  • Recourir à des essais et à des analyses selon un protocole scientifique;
  • Faire appel à des experts externes compétents ou détenant l’expertise nécessaire à la réalisation du projet.​

Aide financière 

L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 210 000 $ par projet. Une bonification de 10 % du taux d’aide financière peut être consentie pour les projets situés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.​

Faire une demande 

​1. Consulter le Guide du demandeur​ (PDF, 170 ko);

2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants à l’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca​ :

​Renseignements supplémentaires

Pour obtenir tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la direction régionale du secteur des pêches et de l’aquaculture​ qui couvre votre territoire.​


Volet 4 - Soutien financier aux initiatives de partenariat pour l’innovation 

Objectif spécifique

Développer les initiatives à portée collective de recherche et d’innovation, ainsi que l’expertise sectorielle, par le soutien au partenariat, aux projets structurants, au cofinancement et à la collaboration entre les établissements de recherche et les partenaires.
 

Demandeurs admissibles

Établissements de recherche. ​


Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :​
  • Correspondre à l’un des éléments suivants :
    • ​Projets structurants de recherche et de développement;
    • Initiatives structurantes de partenariat de recherche et d’innovation à portée collective en lien avec les priorités du secteur ainsi qu’avec les objectifs de l’appel de projets;
    • Chaires de recherche ou d’enseignement;
    • Réseaux d’innovation;
    • Projets de recherche structurants liés à des enjeux agroenvironnementaux;
  • Accroître la compétitivité du secteur ou répondre à un problème agroenvironnemental préjudiciable;
  • Avoir une durée maximale de 5 années.​

Aide financière

L'aide financière couvre 60 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 710 000 $ (excluant les frais indirects de recherche et les frais d'administration). Une bonification maximale de 30 % du taux d'aide financière peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Faire une demande  

1. Consulter le Guide du demandeur; (à venir)

2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca :
  • ​Formulaire de demande d’aide financière (à venir) dûment rempli et signé;
  • Preuve attestant l’implication de partenaires dans le projet, lorsqu’applicable;
  • Prévisions budgétaires pour la durée de l’aide financière;
  • Curriculums vitae des membres de l’équipe de réalisation du projet, y compris les experts externes ou les ressources spécialisées, s’il y a lieu, validant l’expérience et l’expertise de cette équipe.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 par courriel à l’adresse pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.​​


Volet 5 - Soutien au transfert de connaissances et à la diffusion​ 

Objectif spécifique

Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques par les entreprises bioalimentaires par la réalisation de projets liés au transfert de connaissances, de pratiques et de technologies.
 

Demandeurs admissibles

  • ​Établissements de recherche;
  • Établissements de transfert technologique;
  • Centres de diffusion;
  • Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.​

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
  • ​Avoir une durée maximale de 2 années à partir de la confirmation de l’aide financière;
  • Être appuyés par un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou à un établissement de transfert technologique (pour les projets des catégories B et C);
  • Avoir pour but le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies;
  • Viser une adoption par les entreprises bioalimentaires de nouvelles connaissances, pratiques et technologies transférées ou diffusées;
  • S’inscrire dans l’une des catégories indiquées ci-dessous :

    ​A. Activité de communication portant sur l’innovation
    B. Nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques, à l’exception des outils qui concernent principalement l’agroenvironnement
    C. Vitrine technologique à portée sectorielle, à l’exception des vitrines qui concernent principalement l’agroenvironnement
    D. Accueil d’experts étrangers (hors Québec).​

Aide financière

L’aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 57 500 $ pour les projets de catégories A et B, 143 750 $ pour les projets de catégorie C et 5 750 $ pour les projets de catégorie D (incluant les frais d’administration).


Faire une demande 

1. Consulter le Guide du demandeur​ (PDF, 239 ko) - 15 avril 2024;

2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca :

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir tout autre renseignement, vous pouvez joindre le secrétariat du programme Innovation bioalimentaire 2023-2028 par courriel à l’adresse pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.​


Instructions pour la transmission des demandes

Les demandes doivent être transmises dans un seul courriel. Un accusé de réception automatique sera transmis. Si ce n’est pas le cas, veuillez vérifier dans vos éléments indésirables. Il relève de la responsabilité du demandeur de s'assurer de la réception de cet accusé de réception et de communiquer avec nous rapidement en cas de difficulté et pour s’assurer du traitement de la demande : PIB.depot@mapaq.gouv.qc.ca​. ​

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​Demander la révision d’une décision

Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivants la date de sa communication. Pour ce faire, il doit remplir le Formulaire de demande de révision​ (DOCX, 155 ko)​.​


Politique sur la conduite responsable en recherche​

En octobre 2020, le MAPAQ a diffusé sa Politique sur la conduite responsable en recherche. Cette politique porte sur les activités de recherche et développement qui se déroulent dans les centres de recherche et d’expertise soutenus financièrement par le Ministère ou qui sont liées aux programmes de soutien du MAPAQ destinés à la recherche. Pour en savoir davantage, consulter la page Web Politique sur la conduite responsable en recherche​.​


​Les projets touchant le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales sont financés exclusivement par le gouvernement du Québec.​
​​
Les projets en appui au secteur agroalimentaire du présent programme feront l’objet d’un cofinancement en vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable.​

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Dernière mise à jour : 2023-10-20

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