Mise à jour du 14 juillet 2023
Le Ministère évalue actuellement les inscriptions au projet pilote reçues lors de la récente période d’appel de projets s’étant terminée le 19 mai 2023. Depuis 2022, sept autorisations au total ont été délivrées. Quatre projets seront en activité en 2023.
Un nouvel appel de projets pourrait avoir lieu en 2024. L’ensemble des projets retenus et en activité feront l’objet d’un bilan au terme du projet pilote. Seuls les exploitants qui auront reçu une autorisation du ministre seront autorisés à participer au projet pilote.
Modernisation de la
Loi sur les produits alimentaires
Le MAPAQ met en œuvre un projet pilote afin de permettre des initiatives favorisant le développement durable et les circuits de proximité. Ce projet pilote concerne les activités liées aux abattoirs de poulets à la ferme.
La mise en œuvre de ce projet pilote permettra d’évaluer les pratiques d’abattage de poulets à la ferme par une personne qui en fait l’élevage, notamment leur incidence sur la salubrité des viandes. Le Ministère pourra également recueillir de l’information sur la pertinence de réglementer une telle initiative et de définir des normes, le cas échéant.
Ce projet vise à exploiter un abattoir aux fins exclusives de vente au détail directement à la ferme ou à un kiosque de marché public de poulets entiers. Pour connaître toutes les modalités du projet pilote, consultez l’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation publié dans la
Gazette
officielle du Québec le 13 avril 2022.
Principaux éléments de l’arrêté ministériel
- Pour être autorisé à participer au projet pilote, l’exploitant doit en faire la demande au ministre en utilisant le formulaire disponible dans la section « Soumettre une candidature »;
- L’abattage est uniquement réservé aux poulets pour un maximum de 300 poulets par année;
- Les poulets doivent être élevés sur le lieu même où ils seront abattus;
- L’éviscération doit se faire uniquement par suspension sur crochet;
- Le bien-être des poulets doit être respecté avant et durant l’abattage;
- La transformation, la découpe, la préparation d’aliments et leur vente au détail à partir des poulets ainsi abattus exigent la détention d’un permis de vente au détail de catégorie Préparation générale;
- Afin d’assurer la sécurité des produits alimentaires, le projet de l’exploitant autorisé devra respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable.
Conditions d’admissibilité
L’exploitant autorisé devra respecter toutes les conditions d’installation, d’équipement et d’activités ainsi que les normes d’hygiène et de salubrité prévues par l’arrêté du ministre pour opérer un abattoir de poulets à sa ferme.
Il s’engage également à recevoir des visites d’inspection du MAPAQ pendant toute la durée du projet pilote concernant l’abattage ainsi que la préparation d’aliments. Les inspections seront effectuées en semaine, soit du lundi au vendredi. Des observations et des prélèvements aux fins d’analyse seront réalisés pour documenter ce projet pilote. Le Ministère se réserve le droit de restreindre le nombre de participants au présent projet pilote en fonction des ressources disponibles.
Les installations du demandeur doivent respecter les règles municipales en vigueur ainsi que celles du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en vertu de la
Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
Soumettre une candidature
Un nouvel appel de projets se déroule du
24 avril au 19 mai 2023. Le demandeur a jusqu’au
19 mai 2023 pour soumettre sa candidature en faisant parvenir le
formulaire d’inscription (PDF, 1,5 Mo) à l’adresse courriel suivante :
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca.
Vous devez enregistrer le formulaire sur votre appareil pour le remplir et l’envoyer.
Fiche d’information sur la chaîne alimentaire
Dans l’objectif de respecter les mesures sanitaires en vigueur et de n’abattre que des poulets sains et n’ayant pas reçu de médication, l’exploitant autorisé d’abattre doit remplir et signer la
Fiche d’information sur la chaîne alimentaire (PDF, 889 ko), puis la transmettre à l’adresse
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca, au minimum 72 heures avant de procéder à l’abattage. Une personne désignée par le Ministère assurera le suivi auprès de l’exploitant à la suite de la réception de la fiche.
Pour ce faire, veuillez enregistrer le formulaire sur votre appareil pour pouvoir le remplir et l’envoyer en cliquant sur
Envoyer par messagerie électronique.
À noter que, pour cet appel de projets, l’abattage des poulets pourra se faire uniquement à partir du
18 septembre 2023 par les personnes qui auront été autorisées à participer au projet pilote.
Documents et références
Pour joindre la Direction des services à la clientèle :
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
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