​Projet pilote : abattoirs de poulets à la ferme​​

Le Ministère a reçu plus d'une dizaine d'inscriptions au projet pilote pendant la première période de candidatures.

Au moins deux projets seront démarrés, et ce, dès l'automne 2022. D'autres projets démarreront en 2023. À noter qu'un autre appel de projets pourrait avoir lieu en 2023.

L'ensemble des projets retenus feront l'objet d'un bilan au terme du projet pilote (minimum de trois ans).

​Modernisation de la Loi sur les produits alimentaires

Le MAPAQ met en œuvre un projet pilote afin de permettre des initiatives favorisant le développement durable et les circuits de proximité.​ Ce projet pilote concerne les activités liées aux abattoirs de poulets à la ferme. 

La mise en œuvre de ce projet pilote permettra d’évaluer les pratiques d’abattage de poulets à la ferme par une personne qui en fait l’élevage, notamment leur incidence sur la salubrité des viandes. Le Ministère pourra également recueillir de l’information sur la pertinence de réglementer une telle initiative et de définir des normes, le cas échéant.

Ce projet vise à exploiter ​un abattoir aux fins exclusives de vente au détail directement à la ferme ou à un kiosque de marché public de poulets entiers. Pour connaître toutes les modalités du projet pilote, consultez l’arrê​té du ministre de l’Agricu​lture, des Pêcheries et de l’Aliment​ation ​publié dans la Gazette 
of​fi​cielle du ​Québec
le 13 avril 2022.

Principaux éléments de l’arrêté ministériel

  • ​L’abattage est uniquement réservé aux poulets pour un maximum de 300 poulets par année;
  • Les poulets doivent être élevés sur le lieu même où ils seront abattus;
  • L’éviscération doit se faire uniquement par suspension sur crochet;
  • Le bien-être des poulets doit être respecté avant et durant l’abattage;
  • La transformation, la découpe, la préparation d’aliments et leur vente au détail à partir des poulets ainsi abattus exigent la détention d’un permis de préparation alimentaire;
  • Afin d’assurer la sécurité des produits alimentaires, le projet de l’exploitant autorisé devra respecter les bonnes pratiques de fabrication et la réglementation applicable.

Conditions d’admissibilité

L’exploitant autorisé devra respecter toutes les conditions d’installation, d’équipement et d’activités ainsi que les normes d’hygiène et de salubrité prévues par l’arrêté du ministre pour opérer un abattoir de poulets à sa ferme.

​Il s’engage également à recevoir des visites d’inspection du MAPAQ pendant toute la durée du projet pilote concernant l’abattage ainsi que la préparation d’aliments. Des observations et des prélèvements aux fins d’analyse seront réalisés pour documenter ce projet pilote. Le Ministère se réserve le droit de restreindre le nombre de participants au présent projet pilote en fonction des ressources disponibles.​

​Les installations du demandeur doivent respecter les règles municipales en vigueur ainsi que celles du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).​​​

​Soumettre une candidature

La période d’inscription est terminée pour 2022. Un ​autre appel de projets pourrait être lancé en 2023.

Fiche d’information sur la chaîne alimentaire 

Dans l’objectif de respecter les mesures sanitaires en vigueur et de n’abattre que des poulets sains et n’ayant pas reçu de médication, l’exploitant autorisé d’abattre doit remplir et signer la Fiche d’information sur la chaîne alimentaire (PDF, 889 ko),​ puis la transmettre à l’adresse smsaia@mapaq.gouv.qc.ca​, au minimum 72 heures avant de procéder à l’abattage. Une personne désignée par le Ministère assurera le suivi auprès de l’exploitant à la suite de la réception de la fiche.

Pour ce faire, veuillez enregistrer le formulaire sur votre appareil pour pouvoir le remplir et l’envoyer en cliquant sur Envoyer par messagerie électronique.​
 
À noter que l’abattage des poulets pourra se faire uniquement à partir du 1​er​ septembre 2022 par les personnes qui ont été autorisées à participer au projet pilote.​

Documents et références​

Pour joindre la Direction des services à la clientèle : smsaia@mapaq.gouv.qc.ca

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Dernière mise à jour : 2022-08-31

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