Permis

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Grève à Postes Canada : retard à prévoir dans la réception et l’envoi de certains document

Afin de faciliter le traitement de votre dossier pendant cette période, nous vous proposons les solutions suivantes :

Service de messagerie privée : pour les documents urgents ou requérant une livraison rapide (par exemple les chèques et les traites bancaires), nous vous encourageons à privilégier un service de messagerie privée.

Envoi numérique : pour les autres types de documents, vous pouvez opter pour l’envoi par voie électronique, lorsque cela est possible.

Les titulaires de permis alimentaire de restauration ou de vente au détail sont invités à utiliser le service en ligne pour procéder au renouvellement de leur permis.

Le service d’inspection a été informé d’un éventuel retard dans la livraison de votre permis.

Vous pouvez joindre notre équipe​ pour toute question ou pour une assistance supplémentaire. ​​

Modification réglementaire : permis de préparation d’aliments​

Depuis le 8 juillet 2025, les titulaires d’un permis de préparation d’aliments destinés à la vente en gros ne s​ont plus tenus d’obtenir un permis distinct pour la vente au détail ou la restauration dans le même lieu.
 
Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives p​our les entreprises du secteur alimentaire.
 
Consultez le projet de loi no 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif​.​

Productions animale et végétale

Pêche et aquaculture commerciales​

Transformation et distribution alimentaire

Restauration et vente au détail

Voir aussi


Dernière mise à jour : 2025-09-26

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