Permis

Attente à prévoir dans le traitement des demandes de permis et de renouvellement​

En raison de circonstances particulières, des retards de traitement de 12 à 16 semaines sont à prévoir pour les demandes de permis et de renouvellement de permis. Pour une demande de renouvellement effectuée dans le délai prescrit, et en raison de l’allongement de la période de traitement des demandes, la poursuite des activités de l’exploitant est autorisée, et ce, aux mêmes conditions que celles d’un permis expiré.​

Productions animale et végétale
Pêche et aquaculture commerciales
Transformation et distribution alimentaire
Restauration et vente au détail

Productions animale et végétale

Pêche et aquaculture commerciales​

Transformation et distribution alimentaire

Restauration et vente au détail

Voir aussi


Dernière mise à jour : 2022-03-28

Menu de bas de page

Aller au Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022