​​​Encadrement réglementaire en pisciculture​

​La production des poissons d’élevage, leur transport à l’état vivant, l’ensemencement et la mise en marché pour la consommation sont réglementés.

Afin de protéger les espèces indigènes, des règles concernant l’importation d’œufs et de poissons vivants sont également en vigueur. On empêche ainsi l’introduction au pays d’espèces étrangères et de nouveaux pathogènes.

L’activité piscicole nécessite une grande quantité d’eau et est une source de matière organique. Les lois relatives à l’utilisation de l’eau et à la préservation de la qualité de l’environnement aquatique doivent être respectées. Par ailleurs, l’établissement et l’opération d’une station piscicole sont également soumis aux règlements municipaux.

La mise en marché du poisson destiné à la consommation humaine est soumise à une réglementation visant à en assurer la salubrité et l’innocuité. D’autres lois ou règlements peuvent également s’appliquer dans des cas particuliers.

Zonage aquacole

Le Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons, établi en vertu de la Loi sur la conservation et la ​mise en valeur de la faune (C-61.1), délimite l’exploitation piscicole sur le territoire québécois. Ce règlement est sous la juridiction du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Cette législation vise à proté​ger l’intégrité de la faune sauvage en encadrant la production piscicole et les activités d’ensemencement et de transport de poissons sur le territoire.

Le Québec est divisé en 28 zones pour lesquelles des espèces de poissons et des activités aquacoles permises ont été définies. Le transport et l’ensemencement d’ombles de fontaine, très co​mmuns au Québec, sont autorisés dans la plupart des zones. Pour d’autres espèces, moins répandues, ils ne sont autorisés que sur des territoires restreints.

Le MAPAQ tient compte des dispositions prévues au Règlement sur l’aq​uaculture et la vente de poissons du MFFP, dont le zonage aquacole, pour l’émission des permis d’aquaculture en milieu terrestre et d’étang de pêche. Le MFFP est responsable des permis de transport et d’ensemencement.

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Dernière mise à jour : 2022-01-17

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