Animaux et insectes

Il est important d’empêcher l’entrée des insectes et des animaux dans les locaux. Sachez qu’une firme d’extermination peut mettre en œuvre des mesures préventives ou correctives, si un problème survenait.

Toute personne qui accède à l’aire de service accessible au public peut être accompagnée d’un chien lui permettant de pallier un handicap.

Quelques conseils

  • Vérifiez régulièrement si des insectes, des animaux ou leurs excréments se trouvent dans l’environnement immédiat.
  • Protégez les ouvertures au moyen de moustiquaires, de grilles, etc.
  • Vérifiez les emballages des produits et éliminez tout produit dont l’emballage est endommagé.
  • Maintenez propres les alentours de l’établissement pour ne pas attirer les insectes ni les animaux.
  • Entreposez les pesticides (insecticides, rodenticides et autres produits semblables) dans des lieux sécuritaires et assurez-vous qu’ils ne seront jamais en contact avec des produits alimentaires.

Présence d’un chien permettant de pallier un handicap

​Tout lieu où se fait la préparation ou la détention d’aliments en vue de la vente, de la distribution ou de la fourniture de services moyennant rémunération, ainsi qu'un lieu où est exercée l’activité de restaurateur, doit être exempt de toute espèce d’animaux. Toutefois, un chien permettant de pallier un handicap de la personne qu’il accompagne peut être présent dans une aire de service au public.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) définit le handicap comme « un désavantage qui vous limite physiquement, mentalement ou psychologiquement ». Au sens de la Charte des droits et libertés de la personne​, le terme handicap s’interprète de façon lar​ge et libérale.

​Voici une liste d’exemples, non exhaustifs, de handicaps reconnus en vertu de la Charte :
  • ​Personne à mobilité réduite;
  • Syndrome du spectre de l’autisme;
  • Cécité complète ou partielle;
  • Diabète;
  • Surdité;
  • Épilepsie;
  • Trouble de stress post-traumatique entraînant une incapacité importante, par exemple, chez les militaires;
  • Phobie sociale;
  • Enfant présentant un trouble envahissant du développement;
  • Anxiété généralisée.
Il n’existe pas de critères de certification officiels au Québec pour reconnaître les chiens-guides ou d’assistance.
 

Guide pour les exploitants d’établissements de vente au détail et de restauration

​Le chien est la seule espèce animale qui peut accompagner une personne, afin de pallier un handicap, et accéder à l’aire de service d’aliments au public.

Lorsqu'une personne en situation de handicap utilise un chien-guide ou un chien d’assistance dans un établissement alimentaire, l’exploitant peut :

  • ​Vérifier que le chien porte un élément d’identification visuelle comme un harnais, un dossard ou un foulard; ou
  • Demander un document, attestant de l’entraînement du chien, décerné par un organisme spécialisé; ou
  • Demander si le chien pallie un handicap de la personne qu’il accompagne.

La personne n’a pas à fournir une recommandation d’une personne professionnelle certifiant qu’elle a un besoin médical ou une condition de santé justifiant le besoin d’un chien-guide ou d’assistance.

Un chien en entraînement ne pallie pas nécessairement le handicap de la personne qui l'entraîne. Toutefois, au bénéfice des personnes en situation de handicap, les exploitants sont invités, à leur discrétion, à permettre l’accès aux chiens en formation.

La personne qui accompagne l’animal doit prendre les mesures nécessaires pour éviter que ses déplacements et comportements affectent la salubrité des aliments dans l’aire de service. Il n’y a pas d’obligation règlementaire à ce qu’un chien d’assistance soit tenu en laisse, mais la plupart le seront en raison de leur fonction.

Les chiens qui ne pallient pas un handicap ne sont pas admis sur les terrasses ni dans l’aire de préparation, de détention et de service d’aliments d’un établissement alimentaire, incluant les établissements institutionnels qui gardent des animaux à des fins de zoothérapie (ex. : CHSLD, résidences pour personnes âgées). À noter que, dans ces établissements institutionnels, l’aire de service d’aliments peut être utilisée à des fins de zoothérapie lorsqu’il n’y a pas d’aliments qui y sont servis.

Un préparateur d’aliments ne peut pas être accompagné de son chien, afin de pallier un handicap, dans l’aire de préparation. Le chien peut toutefois être gardé dans un local où des aliments ne sont pas détenus, préparés ou servis. Ces préparateurs doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter la contamination des aliments après un contact avec leur animal, comme pour toute autre source de contamination (ex. : se laver les mains, changer de vêtements ou prévoir un tablier propre).
 
Pour davantage d’information, vous êtes invités à consulter la page Les animaux utilisés comme moyen de pallier un handicap dans le site Web de la CDPDJ.​
 

 
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Dernière mise à jour : 2023-05-23

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